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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6620b8bdbd6a8f00086ab7ff
17 avril 2024
Oui je suis bien algérien. Je suis arrivé en, 2008 en France. Je suis arrivé majeur en France. Je n'ai plus personne en Algérie. En France, j'ai des tantes en France. Elles sont françaises.'
1ère Chambre
DTA_2301120_20251028
28 octobre 2025
la médaille que vous demandez », « alors je ne vous tiens même pas avec ça » à propos de sa promotion au choix au grade d’attaché principal, « n’oubliez pas qui vous note », des réunions reportées à une
Cour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948d8
6 mars 2020
Représentée par Me Nawel Oumer de l'AARPI association d'avocats Guilbaud - Rouart - Bena, avocat au barreau de Paris, toque : D1617 et par Me Nadia Bouzidi-Fabre, avocat au barreau de Paris, toque : B0515
6ème Chambre
DTA_2005751_20220715
15 juillet 2022
responsabilité limitée (SARL) LBI et la société civile immobilière (SCI) Villa Farnèse, représentées par Me Courrech, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2020 du maire de Bessières en tant
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1005DEC004534308
5 octobre 2010
- Oui. Connaissez-vous également l'acte d'accusation du parquet du canton de Zürich du 13 février 2006   ? Savez-vous ce qui vous est reproché   ? - Oui.
Chambre Sociale
6614da4f28647600086a913d
5 avril 2024
Qui est-ce qui commande'' - 71: répondant à la demande de Mme [M] [J] au sujet de la transmission de son RIB: 'Oui effectivement le boulot du comptable.
3ème chambre
DCA_23PA03743_20241009
9 octobre 2024
Ces derniers présentent des conclusions incidentes tendant à la réformation du jugement attaqué en tant qu'il ne fait pas droit à l'intégralité de leurs demandes indemnitaires.
DTA_2104406_20240326
26 mars 2024
Dès lors, la fin de non-recevoir opposée en ce sens par le département du Lot doit être accueillie, en tant qu'elle porte sur la somme de 8 986 euros. 5.
Pôle 5 - Chambre 16
64a50cb4b8594705dbfccb36
4 juillet 2023
que la société VELMA, en application des dispositions du contrat d'agence conclu le 1er janvier 2017, est redevable auprès de MCC de la somme de 14 801,19 USD au titre des commissions dues, suivant le taux
3ème B
69dc7cf4cdc6046d470d2cc3
13 octobre 2025
Le tribunal constate en outre que, conformément à l'article 1199 du Code civil, le contrat entre [W] et EASY TECH ne peut produire d'effet à l'égard de la société LES DESSERTS DE TANTE [P], tiers à cette
Pôle 5 - Chambre 11
662c94f1b787c4000862f5a1
26 avril 2024
[S] a répondu de la façon suivante : « Votre Projet : Avez-vous déjà un local en vue dans le cadre d'une exploitation de la marque Leonidas : OUI Si OUI : dans quelle ville se situe-t-il ' [Localité
7ème Ch Prud'homale
66878d0705d6f7f678d493fa
4 juillet 2024
Elle en veut pour preuve les termes de ce courriel : « Je tiens par la présente, après de nombreux échanges avec vous-même et les délégués du personnel, vous faire part du harcèlement moral que je subis
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100376
9 juillet 2025
La pandémie de Covid-19 peut, en tant que telle, être considérée comme susceptible de relever de la notion de « circonstances exceptionnelles et inévitables », au sens de l'article 12 de la directive 2015
8ème chambre
DCA_24PA00599_20241119
19 novembre 2024
Il est, au plus, égal à 5 000 fois le taux horaire du minimum garanti prévu à l'article L. 3231-12.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1214JUD002515304
14 décembre 2010
Le requérant fut libéré le 25 octobre 2005 après avoir purgé les deux tiers de sa peine. II.     LE DROIT INTERNE ET INTERNATIONAL PERTINENT 25.
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26ccfcdc6046d47ff1e8d
20 janvier 2026
. ••• Les litiges entre assureurs auxquels des assurés ou des tiers lésés sont également intéressés doivent être traités selon cette convention.
ECLI:CE:ECHR:2020:1027JUD001655818
27 octobre 2020
Le fait de mentir, de diffamer, cela me gêne en tant que membre du CHP.
Chambre sociale-2ème sect
69736e46cdc6046d476a6a39
22 janvier 2026
L'appelant fait également valoir que ses qualités professionnelles étaient unanimement appréciées, et qu'il a supervisé plusieurs stagiaires, directement en tant que référent ou indirectement en tant qu'éducateur
6253cd99bd3db21cbdd93cff
4 septembre 2017
Si oui en quelle qualité ? Depuis combien de temps ? ». M. A... a répondu : « 1.
2ème chambre
626b818dd1fb03057d9a52dd
27 avril 2022
OULIE, greffier de chambre.
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