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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137265ecd58014677425055
10 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre Ouest courtage (COC), dont le siège est ... et, actuellement
cr
énonçant qu'Eric Y... a pu porter les coupsc/Yohann X
6137260bcd5801467742285e
26 avril 2000
poursuite du chef de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ; " aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que le prévenu, qui est portier
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2504043_20260112
12 janvier 2026
A..., est imputable à une décision qui a fait l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Poitiers, le requérant étant alors incarcéré au centre de détention de Poitiers-Vivonne
REFERE Salle N°8
69e76b6ccdc6046d4702a546
20 avril 2026
DÉFENDERESSE : MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES Société d'assurance mutuelle à cotisations variables SIREN 775 715 683 Dont le siège social est [Adresse 3] Prise en la personne de ses dirigeants en
DROIT COMMUN
686846e64965b5d9df328132
4 juillet 2025
[N] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Carl GENDREAU, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSE Copie exécutoire délivrée Le à Me Carl GENDREAU à Copie certifiée conforme délivrée le
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2507217_20251219
19 décembre 2025
A..., exerçant sous l’enseigne RS Services, représenté par Me Pontier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer
1ère Chambre
6864bea9f8541312a816c4d6
1 juillet 2025
la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01391_20240418
18 avril 2024
B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Chambre A - Commerciale
6a16832ecdc6046d47117f13
26 mai 2026
RG N° 22/3092 JUGEMENT du 06 Septembre 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS RG N° 21/462 ARRET DU 26 MAI 2026 APPELANTE ET DEMANDERESSE AU RENVOI : S.A.S.
J.L.D. CIVIL
686c3b67dd7001754d624d12
4 avril 2025
Avril 2025 Et reçu copie L’avocat Copie transmise pour notification le 04 Avril 2025 Au Directeur de l’établissement La greffière Notification le 04 Avril 2025 Au procureur de la République La greffière
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03083_20260122
22 janvier 2026
Par un jugement n° 2103018 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. II.
Trib. de Commerce
69aebcbbcdc6046d4708b4e7
8 avril 2025
ATTENDU qu'à l'audience la SAS DEUX PONTS déclare se désister de l'instance entreprise à l'égard de la SAS TERRES ROUGES et sollicite un désistement d'instance.
6977ce69cdc6046d47cce30d
20 janvier 2026
LE : Copie simple à : - Me DROUINEAU - Copie exécutoire à : - Me DROUINEAU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02119 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOIZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
9 SS
CETAT:CETATEXT000007905624
30 juin 1995
Jacques X..., demeurant 8, Place du Général de Gaulle à Ruffec (16700) ; M. et Mme X... demandent à la Cour : 1°) de réformer le jugement du 18 décembre 1991, par lequel le tribunal administratif de Poitiers
2ème chambre - Référé
DTA_2303110_20231117
17 novembre 2023
Plusieurs résidences mobiles et véhicules se sont installés sur un terrain situé rue Albin Haller, à Poitiers.
soc
6137226dcd580146773fce70
16 mars 1995
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bernard Princet, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1992 par la cour d'appel de Poitiers
67005c35c34eb4cc857ff151
4 octobre 2024
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 OCTOBRE 2024 DOSSIER : N° RG 24/01558 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMVU AFFAIRE : [F] [W] C/ [Y] [I] 70E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202075_20220922
22 septembre 2022
C B et Mme A B demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Poitiers a désigné le collège Didier Daurat de Mirambeau (Charente-Maritime
ORTA_2202804_20230725
25 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2023, la rectrice de l'académie de Poitiers demande qu'il soit donné acte du désistement d'instance du requérant.
4ème chambre
DTA_2204405_20250307
7 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par un protocole d'accord dument signé par les deux sociétés le 5 mai 2021, la société LE CLOS BRUNET et la SAS PONTO se sont accordées pour que la SAS PONTO se substitue
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