CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 072 résultats pour « PONTIER Copie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137265ecd58014677425055

Cassation

10 décembre 1998

10 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre Ouest courtage (COC), dont le siège est ... et, actuellement

Source officielle
CC

cr

énonçant qu'Eric Y... a pu porter les coupsc/Yohann X

6137260bcd5801467742285e

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

poursuite du chef de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ; " aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que le prévenu, qui est portier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2504043_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A..., est imputable à une décision qui a fait l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Poitiers, le requérant étant alors incarcéré au centre de détention de Poitiers-Vivonne

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69e76b6ccdc6046d4702a546

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

DÉFENDERESSE : MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES Société d'assurance mutuelle à cotisations variables SIREN 775 715 683 Dont le siège social est [Adresse 3] Prise en la personne de ses dirigeants en

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

686846e64965b5d9df328132

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[N] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Carl GENDREAU, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSE Copie exécutoire délivrée Le à Me Carl GENDREAU à Copie certifiée conforme délivrée le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2507217_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., exerçant sous l’enseigne RS Services, représenté par Me Pontier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864bea9f8541312a816c4d6

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01391_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a16832ecdc6046d47117f13

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

RG N° 22/3092 JUGEMENT du 06 Septembre 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS RG N° 21/462 ARRET DU 26 MAI 2026 APPELANTE ET DEMANDERESSE AU RENVOI : S.A.S.

Source officielle
TJ

J.L.D. CIVIL

686c3b67dd7001754d624d12

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Avril 2025 Et reçu copie L’avocat Copie transmise pour notification le 04 Avril 2025 Au Directeur de l’établissement La greffière Notification le 04 Avril 2025 Au procureur de la République La greffière

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03083_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par un jugement n° 2103018 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. II.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aebcbbcdc6046d4708b4e7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

ATTENDU qu'à l'audience la SAS DEUX PONTS déclare se désister de l'instance entreprise à l'égard de la SAS TERRES ROUGES et sollicite un désistement d'instance.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

6977ce69cdc6046d47cce30d

T. Judiciaire

20 janvier 2026

20 janvier 2026

LE : Copie simple à : - Me DROUINEAU - Copie exécutoire à : - Me DROUINEAU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02119 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOIZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007905624

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

Jacques X..., demeurant 8, Place du Général de Gaulle à Ruffec (16700) ; M. et Mme X... demandent à la Cour : 1°) de réformer le jugement du 18 décembre 1991, par lequel le tribunal administratif de Poitiers

Source officielle
TA

2ème chambre - Référé

DTA_2303110_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Plusieurs résidences mobiles et véhicules se sont installés sur un terrain situé rue Albin Haller, à Poitiers.

Source officielle
CC

soc

6137226dcd580146773fce70

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bernard Princet, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1992 par la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67005c35c34eb4cc857ff151

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 OCTOBRE 2024 DOSSIER : N° RG 24/01558 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMVU AFFAIRE : [F] [W] C/ [Y] [I] 70E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202075_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

C B et Mme A B demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Poitiers a désigné le collège Didier Daurat de Mirambeau (Charente-Maritime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202804_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2023, la rectrice de l'académie de Poitiers demande qu'il soit donné acte du désistement d'instance du requérant.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204405_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier que, par un protocole d'accord dument signé par les deux sociétés le 5 mai 2021, la société LE CLOS BRUNET et la SAS PONTO se sont accordées pour que la SAS PONTO se substitue

Source officielle

Page 17 sur 704

← PrécédentSuivant →