1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour

Par une lettre du 26 mars 2023, la préfète du Rhône lui a indiqué que sa demande était classée sans suite. M.

Par une lettre du 5 avril 2022, le préfet a demandé au président de Laval Agglomération de modifier la délibération litigieuse.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

B..., représenté par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la maire de Gennes-Val-de-Loire a rejeté le recours gracieux formé à l’encontre de la décision

B..., représenté par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2024 par lequel la maire de Gennes-Val-de-Loire l’a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire à compter

SAS GIRAUD OUEST, dont le siège est 66 avenue de Thiès Péricentre 2 à Caen (14000), représentée par son président-directeur général en exercice ; la SAS GIRAUD OUEST, venant aux droits de la société Laval

Par un mémoire en défense enregistrés le 16 mai 2025, le Préfet de Seine-Maritime conclut au rejet de la requête.

Plagnol, Maître des requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de l'association locale des Témoins de Jéhovah de Laval, - les conclusions de M.

Il résulte de ce qui précède que la requête du préfet du Pas-de-Calais doit être rejetée par application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative.

Il résulte de l'instruction et n'est pas contesté par le centre hospitalier de Laval que M.

Il résulte de l'instruction et n'est pas contesté par le centre hospitalier de Laval que M.

Laval, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du préfet du Puy-de-Dôme du 28 avril 2022, Mme C...

Laval, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. Mme C...

Par une décision du 28 juillet 2023, le préfet de la Mayenne a rejeté sa demande.

Il résulte de ce qui précède que M.

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de rejeter la requête de M. B selon la procédure prévue à l'article L. 522-3 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2023, la commune de Trévron, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de Mme B une somme