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1 874 résultats pour « Pafundi étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511953_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2508893_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

B A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du directeur territorial de l'Office français

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535800_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B..., représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 3 décembre 2025 par laquelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2537315_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

E..., représentée par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 19 décembre 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523453_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A..., représenté par Me Pafundi, demande à la juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2312016_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu la procédure suivante Par une requête enregistrée le 10 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2303065_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, Mme D B, représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2504816_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février, Mme C A, représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2504936_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Baffray, - les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2405207_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

B A D, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217906_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, Mme A B représentée par Me Pafundi demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00072_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

B..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519021_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

B..., représentée par Me Pafundi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504511_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

B C, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet de l'Essonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224509_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

A C, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 octobre 2022 par laquelle le préfet des Yvelines a décidé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226722_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

B A C, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire et de lu désigner un interprète en langue somali ; 2°) d'annuler la décision du 12 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512050_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

B..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 juin 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307843_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de ce dernier le versement à Me Pafundi de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2513529_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

C D, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 14 mai 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2514410_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

E C, représenté par Me Pafundi, (Cabinet Anglade-Pafundi) demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision en date du 20

Source officielle

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