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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511953_20250917
17 septembre 2025
A..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet du
8e Section - MESD
DTA_2508893_20250430
30 avril 2025
B A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du directeur territorial de l'Office français
DTA_2535800_20260123
23 janvier 2026
B..., représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 3 décembre 2025 par laquelle
DTA_2537315_20260202
2 février 2026
E..., représentée par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 19 décembre 2025 par laquelle
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523453_20260105
5 janvier 2026
A..., représenté par Me Pafundi, demande à la juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice
3ème Chambre (J.U)
DTA_2312016_20231212
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante Par une requête enregistrée le 10 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle
5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2303065_20230329
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, Mme D B, représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2504816_20250402
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février, Mme C A, représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle
5ème chambre
DTA_2504936_20251230
30 décembre 2025
Baffray, - les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
DTA_2405207_20240402
2 avril 2024
B A D, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet de
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2217906_20220829
29 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, Mme A B représentée par Me Pafundi demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à
Juge des référés
ORCA_26PA00072_20260429
29 avril 2026
B..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette
ORTA_2519021_20250709
9 juillet 2025
B..., représentée par Me Pafundi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide
ORTA_2504511_20250312
12 mars 2025
B C, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet de l'Essonne
ORTA_2224509_20221201
1 décembre 2022
A C, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 octobre 2022 par laquelle le préfet des Yvelines a décidé
ORTA_2226722_20221226
26 décembre 2022
B A C, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire et de lu désigner un interprète en langue somali ; 2°) d'annuler la décision du 12 décembre
ORTA_2512050_20250917
B..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 juin 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne
ORTA_2307843_20230412
12 avril 2023
somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de ce dernier le versement à Me Pafundi de la somme de 800 euros.
DTA_2513529_20250620
20 juin 2025
C D, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 14 mai 2025 par laquelle le directeur
DTA_2514410_20250618
18 juin 2025
E C, représenté par Me Pafundi, (Cabinet Anglade-Pafundi) demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision en date du 20
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