BBB..., domiciliée [...] 49°/ Mme Sonia CCC..., domiciliée [...] , 50°/ Mme Edwige DDD..., domiciliée [...] 51°/ M.

l'article L. 122-9 du code du travail, ensemble l'article 26 de l'accord d'entreprise du 22 décembre 1992 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., épouse X..., engagée en 1984 par la société CCMC

donc du préjudice qu'allait causer l'encaissement illégitime par lui de la somme de 525 000 francs ; que sont ainsi établis les faits qualifiés dans la prévention d'escroquerie ; "alors, d'une part

X..., liquidateur de la société CCR, fait grief à l'arrêt de fixer la créance de M.

et Janitorial Investment Corporation, Paul X... en était l'unique représentant en France ; qu'à raison de cette position, il avait le contrôle complet de la société de droit luxembourgeois CCIC ; que,

DJENANE Nous, magistrat délégué, en présence de notre greffière et après avoir entendu les parties ou les conseils des parties en leurs explications : - avons mis l'affaire en délibéré au 07/05/2026

K... ; que la réalité et l'ampleur de la perte de compétitivité de la SA CCC et donc des difficultés économiques rencontrées par la SA CCC sont établies ; que la SA CCC faisant partie d'un groupe, la cause

DÉBATS : A l’audience du 13 Mars 2026 hors la présence du public PRONONCÉ DU JUGEMENT : rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et Contradictoire Première grosse + ccc

société CCC Filmkunst GMBH relative à la vérification de signature des contrats et à la contestation du pouvoir de représentation de celle à qui elle est attribuée, d'AVOIR condamné la société CCC

, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA COMMISSION BANCAIRE, - LA SOCIETE BANQUE D'ARBITRAGE ET DE CREDIT, parties

le prix des actions des sociétés Masters et Atlantic Synthèse faisant ainsi un usage des fonds de FRB contraire à l'intérêt social, afin de pouvoir bénéficier, à titre personnel, de la plus grande partie

ouvrant droit à l'architecte au paiement d'une indemnité de 20 % de la partie des honoraires dont il a été privé, cette circonstance ne justifiait pas, en l'état de la clause selon laquelle la saisine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CCC, société à responsabilité limitée dont le siège social est

), désignée par les parties dans le contrat de franchise pour régler leurs différends, aux fins d'annulation de ce contrat.

Ainsi que dit au point 5, le CCAS a commis des manquements dans le suivi médical de Mme B H G.

Pierre CC..., 49°/ à Mme Florence CC..., tous deux domiciliés [...]                                         , 50°/ à M.

[DD] [CCC], domicilié [Adresse 63], 68°/ à M. [PP] [MMM], domicilié [Adresse 64], 69°/ à M. [UU] [CC] [WWW], domicilié [Adresse 65], 70°/ à M.

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.