Michèle X... épouse Y... 166 bis, rue de la Rochette 27000 EVREUX Comparante représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour Madame Céline Y... épouse Z... 6 ter, rue Hyacinthe Langlois

13 décembre 2022 par lequel le maire de Ménerbes (Vaucluse) a délivré un permis de construire un ensemble de vingt-quatre logements, quatre commerces et vingt et une places de stationnement sur les parcelles

représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me Maria BONON, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Mai 2008 à 14 H 00, en audience

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 novembre 2020, 17 décembre 2021 et 6 juillet 2022, la SCEA de l'Epine, représentée par Me Langlade, demande au tribunal

A B, représenté par la SCP Tertian-Bagnoli-Langlois-Martinez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2019 par laquelle le maire de Marseille ne s'est pas opposé à la déclaration

Saisi par Mme B, propriétaire d'une parcelle limitrophe, le tribunal administratif de Montpellier a, par un jugement du 2 mars 2021, d'une part, annulé la décision du maire de Perpignan du 18 octobre 2019

Les constructions sont prévues sur des parcelles agricoles à destination de cultures.

] [H], [Adresse 5] comparaissant par Maître Marie POMMIES-COURBU, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue en audience publique le 27 février 2026 par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Pascal

l'Association foncière Vielle Tursan, EG de Lacoge, EG Lambert, EG Bord Adour, la SCEA La Bergerie, EG Landetzak, le GAEC de BM, EG de Lebret, Mme CT AR, EG du Burgous, la SCEA Saint-Victor, le GAEC de Langlade

De plus, les parcelles [F] montrent de façon très claire qu'il n'y a pas de transmission des agents phyto pathogènes détectés sur les plants de [Localité 13] plantés sur la même parcelle de vignoble.

Par un mémoire en intervention, enregistré le 27 octobre 2025, la société Groupama Méditerranée, représentée par la SCP Tertian Bagnoli Langlois Martinez agissant par Me Martinez, conclut au rejet de la

Or, en l'espèce, l'exploitant antérieur des parcelles en litige n'était pas leur propriétaire. Il s'ensuit que la demande d'autorisation d'exploiter présentée par M.

représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me Michel Z..., avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA S. A. R. L.

de protection éloignée, à la condition que la superficie concernée ne dépasse pas 10 % de la superficie totale initiale du périmètre de protection concerné ; / 3° Le retrait d'une ou de plusieurs parcelles

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Thierry PIECHAUD, Olivier DEVEZE, Denis VIOT, Pascal FENIE, Juges Et prononcé, ce jour, par sa

Avocat à la Cour, membre de la SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES L'affaire a été entendue en audience publique le 3 avril 2026 par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Olivier DEVEZE, Denis VIOT, Pascal

DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE (CRCAM) venant aux droits de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Anjou-Mayenne 40 rue Prémartine-72083 LE MANS représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS

GMF ASSURANCES RSI AUVERGNE HARMONIE MUTUELLE Grosse : le la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS la SCP VILLATTE-DESSERT Copies électroniques : la