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370 résultats pour « Pascal RAYNAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre A

5fd937152131101bbdbf1c25

Appel

11 mai 2020

11 mai 2020

[W] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me RAIFFAUD Me SGRO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU

Source officielle

Page 17 sur 19

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CA

Chambre Commerciale

64ae4aeca1775905dba3bb80

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, avoct au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale BLANCHARD, Conseillère, M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

667a5d91ae416577477d99cc

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Me Douard Me Chauvin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale

Source officielle
CA

5ème Chambre

667a5d91ae416577477d99d2

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Me Douard Me Chauvin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale

Source officielle
CA

5ème Chambre

667a5d92ae416577477d99d8

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Me Douard Me Chauvin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale

Source officielle
CA

5ème Chambre

667a5d92ae416577477d99dc

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Me Douard Me Chauvin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale

Source officielle
CA

5ème Chambre

667a5d92ae416577477d99e0

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Me Douard Me Chauvin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale

Source officielle
CA

5ème Chambre

667a5d92ae416577477d99e2

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Me Douard Me Chauvin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162e07b1120e9a89a34a5fc

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

née le [Date naissance 7] 1952 à [Localité 19] [Adresse 11] [Localité 12] Représentée par Me Patrick BETTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0536, postulant assistée de Me Dominique RAYNARD

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19679cdc6046d47ed9ba2

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

APPELANTE : S.C.I. 2EBTC [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Elodie RAYNAUD, avocat

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE03228_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Procédure contentieuse devant la cour avant cassation : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2021 et le 22 septembre 2023, la commune de Lassay-sur-Croisne, représentée par Me Rainaud

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84ff0

Appel

6 janvier 2000

6 janvier 2000

Il sera supporté par la parcelle cadastrée section AH n 100 et 101 (fonds servant) et profitera à la parcelle cadastrée section AH n 114 et 43 (fonds dominant)...

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CA

Chambre 1-5

6973aec1cdc6046d4771e490

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[X] et ont à ce titre bénéficié de la servitude de passage pendant des années ; qu' à leur suite, les acquéreurs de leurs parcelles bénéficient de ladite servitude.

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CA

Chambre Sécurité Sociale

6620b8ccbd6a8f00086aba83

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Brigitte RAYNAUD, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69675ccdcdc6046d473cfba4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Novembre 1959 à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 12] ayant pour avocat postulant Maître François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Maître Pascal

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02200

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

Raybaud, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle ROCHETEAU et UZAN-SARANO,

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TA

9ème chambre

DTA_2203080_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Aux termes du lexique du règlement de ce plan, applicable sur l'intégralité du territoire qu'il couvre : " Alignement () / Désigne la limite entre / - une parcelle privée et une voie publique ou privée

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CA

15e Chambre A

6162cc34fea1086acdbe41d1

Appel

18 janvier 2013

18 janvier 2013

représentée par son Directeur en exercice domicilié ès qualités en ladite succursale, [Adresse 10] représentée par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Evelyne RAYBAUD

Source officielle
CA

1ère Chambre

64c9f215be9373d969ac4498

Appel

1 août 2023

1 août 2023

cadastrées K [Cadastre 18], [Cadastre 7] et [Cadastre 19], parcelles qui ne figurent pas dans la seconde.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493887.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

C E et la SARL Chasse de Boissière Rambaud David demandent au Conseil d'État, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de leur requête tendant à l'annulation

Source officielle