rendu le 01 Avril 2015 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° RG : 2013F00769 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Patricia

N° chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.06.2014 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN Me Patricia

civile et condamner reconventionnellement M.r [E] [X] à la somme de 10 000 euros sur le même fondement ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de la SELARL [W] [I] agissant par Maître Patricia

la cour : Jugement rendu le 27 Novembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 N° RG : 13/06277 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SELARL MINAULT

été avisées, dans l'affaire entre : Monsieur [T], [R], [O] [Y] dit [Y] [I] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant : Me Patricia

sous le n° 341 840 304 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 341 84 0 3 04 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Patricia

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

SAS DIA FRANCE anciennement ' ED' RCS de CRETEIL N° 381 548 791 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Patricia

vestiaire : NAN 480 APPELANTE ************ Monsieur [R] [E] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Maître Patricia

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 20130614 vestiaire : 619 ayant pour avocat plaidant Maître Marie-Charlotte MARTY-GRANIE de la SELAS CHEVALIER

vestiaire : L0253 APPELANTS **************** SAS BOLLORE LOGISTICS, anciennement SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE (SDV-IL) N° SIRET : 552 08 8 5 366 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Patricia

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Jean-philippe MARIANI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE

Décembre 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° Section : 0 N° RG : 12F01486 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Patricia

chambre : 2ème N° RG : 11/07363 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Sophie POULAIN Me Alain FRICAUDET Me Corinna KERFANT Me Patricia

cour : Jugement rendu le 15 Janvier 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 8 RG : 14/04926 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia

Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3ème N° RG : 2012F01760 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie GOURION-LEVY Me Martine DUPUIS Me Patricia

Chambre : 2ème No RG : 2006F4468 2007F04821- 2008F04089- 2010F01862- 2011F03077 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Stéphane CHOUTEAU Me Patricia