D E C I D E : Article 1er : Les requêtes de Messieurs A... sont rejetées. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. C... A..., M. B...

X... d'un appareil radio à fréquence bi et tripolaire visage et corps Imperium ; * le 13 novembre 2009, le matériel Médilipo était livré à Patricia X... ; * le 10 novembre 2010, Patricia X... se plaignait

Patrick, de A...

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

et ainsi rendu compte de leur activité quotidienne à Arnaud D... et à Patrick Z..., ce qui conforte la connaissance de la pratique par ce dernier et de son suivi dans l'ensemble de l'entreprise.

Vu les conclusions de l'appelant remises au greffe le 18 septembre 2014 ; Vu les conclusions de Patrick D...remises au greffe le 25 septembre 2014 ; Vu les conclusions de la SCP Y...-B...

.., né le 12 octobre 1989 à Douai, ... (59) ; Mme E...

Patrick B... Larbi C... Joseph D... Kacem E... Georgette F... Vincent D... Fernando H... Abdellah I... Benaouda J... Jacques K... Isabelle L... Patrick M... Suzanne N...

MASQUARD-TAMAIN (avocats au barreau de TOULOUSE) Madame Isabelle Y... ... 11090 BERRIAC Représentant : la SCP DE MASQUARD-TAMAIN (avocats au barreau de TOULOUSE) Madame Déolinda DE Z... épouse E.

…) 3° Les actions relevant du champ de la représentation d'intérêts menées auprès des personnes mentionnées aux 1° à 7° de l'article 18-2, en précisant le montant des dépenses liées à ces actions durant

Il résulte de l'instruction que M.C..., sous le pseudonyme de " Patrick " qu'il utilise depuis plusieurs années comme commentateur sportif, est intervenu à l'antenne de Radio Est Réunion durant les journées

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Patrick MAYRAN JUGES M.

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