- Charles Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la S.

plan annexé au rapport d'expertise ne résultait pas d'une simple tolérance consentie par le coïndivisaire et retenu qu'en cédant ses droits indivis à Emmanuel Y... par acte du 5 mai 1977 (et non 1997) André

Marc André X...et Mme Anne X...aux fins de partage judiciaire de la succession de Marc Antoine X....

André U..., demeurant ... à Villeneuve d'Ascq (59650) ; - M. Jacques I..., demeurant ... ; - M. René XP..., demeurant ... ; - M.

Joseph GIUNTA, demeurant au lieudit "La Sauvegarde" à Bessèges, Mme Michelle T..., demeurant à Charbes ; M.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

André RICHARD, Conseiller hors classe, chargé du rapport Madame Marie-Annick PRIGENT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRET : - contradictoire

Louisa Micheline B..., veuve C..., née le 29 Septembre 1910 à LA LAIGNE (Charente-Maritime), de nationalité française, retraitée, 2°) Monsieur Jean-Paul C..., né le 25 Mars 1939 à SAINT-HILAIRE-LA-PALUD

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.

André, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUADELOUPE, du 3 février 1995, qui, pour complicité de tentative d'assassinat, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle, a prononcé l'interdiction

Y..., demeurant ... à Saint-André (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit de : 1°/ Mme veuve X... A...

André O..., domiciliée......, 42°/ Mme Noëline P..., domiciliée...... , 43°/ M. Temariiata P..., domicilié..., 44°/ M.

X... correspondant plus ou moins à l'emplacement revendiqué et que la parcelle D 447 ne figurait pas plus sur le nouveau cadastre, la cour d'appel, qui, répondant aux conclusions, a retenu que Mme Andrée

André, 4° C... Gérard, 5° J...

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE DES REDRESSEMENTS JUDICIAIRES CIVILS Arrêt n° 2 de 2000 PG/LT Dossier RJC n0 99/2363 Marie-Andrée X... née Y... ci Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Sarthe et autres

Paul Louis V, demeurant ..., M.

Paul Y..., demeurant ..., Saint-Porchaire, 2 / de M. Yvon B..., demeurant 17810 Saint-Georges-des-Coteaux, 3 / de M.

Paul YQ..., demeurant à Wasquehal (Nord), ..., 57°) M. Edmond YR..., demeurant à Mouscron (Seine-et-Marne), ..., 58°) M. Paul YT..., demeurant à Croix (Nord), ..., 59°) M.

Monsieur André B..., né en 1949, a été salarié de la société ETERNIT, en qualité de démouleur du 5 février 1964 au 31 décembre 1999, période au cours de laquelle il a été exposé au risque d'inhalation

Jean-Paul YF..., demeurant ... (Yvelines), 11°) M. YC..., demeurant ... (Yvelines), 12°) M. Paul T..., demeurant ... (Yvelines), 13°) M. Manuel AY..., demeurant ... (Yvelines), 14°) M.