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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2401114_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
En dernier lieu, l'article 8 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales stipule que : " 1.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-141717
12 février 2014
12 février 2014
Parallèlement, la société Holco créa les sociétés Pegler & Blatch, Holco Lux et Mermoz.
Source officielleChambre 1-4
69abecc0cdc6046d47d0f61b
3 avril 2025
3 avril 2025
substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Virgile REYNAUD, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE Madame [U] [I] représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI
Source officielle1ère chambre section inst
6268de13b6a90a057d2a5ad5
26 avril 2022
26 avril 2022
Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 08 mars 2022, où
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
63c256ec0bfda47c90076144
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Pety, président de chambre, et par Mme Roullet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. - 2 - De l'union entre Mme [S] [P] et M.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA04311_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; - la décision 64-732 CEE du Conseil du
Source officielle5ème chambre sociale PH
66ff85bba4ff9ec259c09768
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par la présente, nous vous notifions également de notre renoncement à l'application de la clause d'interdiction de concurrence et vous en libérons.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00949
23 mai 2013
23 mai 2013
attestation par laquelle Mme Marie-Sophie S... a dit comment la fatigue s'accumulait lorsque son époux Pascal T... « ne bénéficiait pas encore des onze heures » ; 12) une attestation par laquelle Mme Peggy
Source officielle1ère chambre section inst
6268de12b6a90a057d2a5acd
26 avril 2022
26 avril 2022
Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 08 mars 2022, où
Source officielle2 e chambre civile
642fb611cece1704f574754e
6 avril 2023
6 avril 2023
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant acte notarié dressé par Me François Peny, Notaire à Auxonne, en date du 11 juin 2008 à effet rétroactif au 15 novembre 2007, la SCI Les Chevaliers
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
616250f4929f6bffa995b305
29 mars 2012
29 mars 2012
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine CONVAIN, Conseiller Benoît PETY, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
615e0e08c25a97f0381f5189
5 février 2015
5 février 2015
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine CONVAIN, Conseiller Benoît PETY, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03469_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Il n’a pas été retenu de faute dans l’annonce d’un diagnostic de cancer erroné, diagnostic annoncé par un médecin dans le cadre de son activité libérale.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0218DEC006909611
18 février 2014
18 février 2014
Measures derogating from this right, and which are necessary for the purpose of guaranteeing basic rights and liberties or for the investigation of crime, must be laid down by an Act.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302412_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
elles lui ont causé un préjudice lié aux troubles dans ses conditions d'existence et un préjudice moral à hauteur de 30 000 euros chacun ; - elles lui ont causé un préjudice lié à l'atteinte à sa liberté
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2403280_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Peny, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10099
18 janvier 2017
18 janvier 2017
siège est [Adresse 3], 3°/ à la société IP3 Lyon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], nouvelle dénomination de la société Promens composants, 4°/ à la société Noiraix-Pey-Harvey
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05272_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
En deuxième lieu, aux termes des stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « 1.
Source officielle1ère chambre section inst
6268de15b6a90a057d2a5ad9
26 avril 2022
26 avril 2022
Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 08 mars 2022, où
Source officielle3e chambre sociale
69d899d9cdc6046d47bc6a46
9 avril 2026
9 avril 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 9 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05363 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEGU
Source officiellePage 17 sur 22