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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372616cd58014677422dca
17 mai 2000
17 mai 2000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER
Source officiellecr
6137262ccd580146774237ea
4 décembre 2002
4 décembre 2002
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER
Source officiellecr
61372526cd5801467741b625
25 septembre 1991
25 septembre 1991
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingtcinq septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER
Source officiellecr
ée de connaître des poursuites pouvant être exercéesc/M. Jean-Pierre X
6137252dcd5801467741b987
27 septembre 1989
27 septembre 1989
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, statuant en chambre du conseil, le vingt-sept septembre mil neuf cent quatre vingt neuf : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER
Source officiellecr
613725e9cd580146774217fe
31 janvier 2001
31 janvier 2001
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER
Source officiellecr
6137264ecd58014677424878
10 décembre 2003
10 décembre 2003
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
661f660a2313f20008a526fb
16 avril 2024
16 avril 2024
CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : 22/02194 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FITX-11 Minute n° : 37 Caisse CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES D U NORD-EST Représentant : Me Thierry PELLETIER
Source officielleciv3
6137228fcd580146773fe776
24 janvier 1996
24 janvier 1996
André K..., 9 / Mme Madeleine K... née Y..., demeurant tous deux ..., 10 / la société Pelletier Régnier, dont le siège est place Carnot, 72400 La Ferté Bernard, 11 / M. H...
Source officiellesoc
613721b2cd580146773f63d4
23 janvier 1992
23 janvier 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Ker'autos Peltier, dont le siège social est
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2401806_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Jacques Weiss, Pascal Wurstantein, Joël Peltier, Jean Weiss et Luc Renard de les libérer sans délai et d'évacuer l'ensemble de leurs biens.
Source officiellePCP JCP fond
65b2b5b5fd6229a4e58a5cc5
19 janvier 2024
19 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sabine DESCAMPS Me Quentin PELLETIER Madame [M] [N] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officiellecr
61372624cd5801467742342d
4 décembre 2002
4 décembre 2002
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER
Source officiellecr
61372625cd580146774234ae
4 avril 2002
4 avril 2002
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER
Source officiellecr
6137262bcd58014677423775
4 avril 2002
4 avril 2002
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER
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6137262ccd580146774237f2
18 décembre 2002
18 décembre 2002
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER
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61372635cd58014677423ccb
5 septembre 2001
5 septembre 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER
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61372552cd5801467741cbc9
14 novembre 1990
14 novembre 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER
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61372557cd5801467741ce6b
23 octobre 1991
23 octobre 1991
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER
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61372520cd5801467741b2e2
20 février 1991
20 février 1991
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER
Source officiellecr
61372529cd5801467741b77c
21 septembre 1989
21 septembre 1989
, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un septembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER
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