s'est formée tout au long de sa vie professionnelle et dispose des compétences nécessaires notamment une expérience professionnelle puisqu'elle a exercé en qualité d'aide au domicile au sein du CCAS de Pézenas

de l'Enfance, désignée par ordonnance de monsieur le premier président pour assurer la présidence APPELANTS : Madame Zineb X...,- mère- née le 20 Février 1989 à LODEVE (34700) ... 34120 PEZENAS

-mère- née le 20 Février 1989 à LODEVE (34700) ... 34120 PEZENAS non comparante représentée par Me Marie Josée CRIADO LAGUNA, avocat au barreau de Montpellier C... D... Y... Z...

mise en délibéré lors de l'audience du 30/09/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Madame Marie-Christine BOSSARD, Juges Greffier lors des débats, Madame PERELLO

e) par Maître [N] [V] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * UFO [Adresse 3] [Localité 2], RCS 438953697 DÉFENDEUR - non comparant FORMATION Président : Monsieur Gérard SUSSAN, assisté de Madame PERELLO

l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 3° que le plan cadastral de la commune de Belbèze-en-Comminges mentionne les numéros des parcelles 562 et 563 de part et d'autre du chemin rural de Pédégas

directeur du centre hospitalier de Béziers à sa demande de copie des documents lui permettant d'apprécier le projet lauréat du concours de maîtrise d'oeuvre en vue de l'extension de la maison de retraite Perréal

requêtes sommaires et les mémoires complémentaires enregistrés les 7 septembre 1987 et 14 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous les : - n° 91 055, présentés pour Mme Josette PERELLI

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2022 et un mémoire enregistré le 1er mars 2023, Mme Evelyne Pereda, représentée par Me Noël, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

[Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * [S] [U] [Adresse 4], RCS 441539038 DÉFENDEUR - non comparant FORMATION Président : Monsieur Gérard SUSSAN, assisté de Madame PERELLO Anna Commis-Greffier, DEBATS

mise en délibéré lors de l'audience du 19/12/2024 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Patrick ISSARTIER, Juges, Monsieur Serge NICOD, Juges, Greffier lors des débats, Madame PERELLO

Greffier lors des débats, Madame PERELLO Anna Commis-Greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16/01/2025.

mise en délibéré lors de l'audience du 19/12/2024 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Patrick ISSARTIER, Juges, Monsieur Serge NICOD, Juges, Greffier lors des débats, Madame PERELLO

mise en délibéré lors de l'audience du 30/09/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Madame Marie-Christine BOSSARD, Juges Greffier lors des débats, Madame PERELLO

2021 ne permet de considérer que le taux adopté, identique pour les communes de Béziers, Sauvian, Sérignan, Valras-Plage et Villeneuve-lès-Béziers d'une part et pour les communes relevant du SICTOM de Pézenas

2021 ne permet de considérer que le taux adopté, identique pour les communes de Béziers, Sauvian, Sérignan, Valras-Plage et Villeneuve-lès-Béziers d'une part et pour les communes relevant du SICTOM de Pézenas

de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 9 avenue Pierre Benoit 26500 BOURG LES VALENCE représentée par la SCP GRIMAUD (avoués à la Cour) assistée de Me François PERERA

C B, représenté par Me Peleka, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet de la Vienne