Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1997 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale, section prud'homale), au profit : 1 / de M.

conseillers, Mmes Kermina, Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bezombes, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard

Joinet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP François-Henri Briard, avocat aux Conseils, pour M. X....

Jean-Pierre V..., demeurant avenue Aristide Briand à Salins (Jura), 87°/ de Mme Christine ZK..., épouse V..., demeurant avenue Aristide Briand à Salins (Jura), 88°/ de M.

Eric E..., demeurant 99, cours Briand, 08000 Charleville Mézières, 2 / M. Alain X..., demeurant ..., 3 / Mme Sylvie Y... B..., demeurant ..., 4 / Mme Evelyne Z..., 5 / M.

PARIS, le vingt-trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

AIR CALEDONIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est situé 6 rue Unger - BP 212 - 98845 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Sophie BRIANT membre de la SELARL SOPHIE

JEAN LEFEBVRE PACIFIQUE, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Sophie BRIANT de la SELARL SOPHIE BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15

DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : SCI MANITER Prise en la personne de son représentant légal 4, Place des Compagnons 34590 MARSILLARGUES représentée par la SCP René JOBIN Philippe

En outre, la société Le [Localité 5] Tour ne justifie pas d'une relation commerciale établie avec la société Where is Brian, le contrat de maîtrise d'oeuvre avec la société Where is Brian étant à ce jour

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de C... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

et les observations complémentaires, enregistrées les 24 février et 29 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentées par M. et Mme Vincent A, demeurant 61 bis avenue Aristide-Briand

avocat au barreau de POITIERS Société [Y] [W] AG N° SIRET : 819 062 548 Succursale France : [Adresse 4] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Frédéric MADY de la SELARL MADY-GILLET- BRIAND

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Aristide Briand, 29800 Landerneau, 25 / Mme Edith Gac, épouse Ladan, domiciliée Maner Ran, 29890 Kerlouan

Philippe LELARGE, demeurant 49, avenue de la Garenne à Nancy (54000), M. Philippe LEON, demeurant 13, avenue Sadi Carnot à Arles (13200), M.