Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire DEBATS Audience du 9 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Janvier deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du 25 novembre 2022, Madame Gaëlle DEJOIE, Conseillère de la mise en état de la 8ème Chambre Prud'homale, assistée de Monsieur Philippe

RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES S.E.L.A.R.L.

Philippe Z..., demeurant ... bastie, 78600 Poissy, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

née le 25 Août 1930 à CHALONS SUR MARNE (51) ... 84140 MONTFAVET Représentée par Me Emmanuel DUBOIS de la SELAFA CONSEILS REUNIS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Silvia alexandrova

Dit que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 58,50 € TTC dont 9,54 € de TVA.

Philippe Y..., domicilié ...

Challan-Belval, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février 2021 par la commune de La Chapelle-Saint-Luc et mettant à sa charge le paiement de la somme

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février 2021 par la commune de La Chapelle-Saint-Luc et mettant à

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février 2021 par la commune de La Chapelle-Saint-Luc et mettant à sa charge le paiement de la somme

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février 2021 par la commune de La Chapelle-Saint-Luc et mettant à

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février 2021 par la commune de La Chapelle-Saint-Luc et mettant à sa charge le paiement de la somme

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-B d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février 2021 par la commune de La Chapelle-Saint-Luc et mettant à sa charge le paiement de la somme de 1

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février 2021 par la commune de La Chapelle-Saint-Luc et mettant à

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'avis de signification de la contrainte du 16 septembre 2024 par lequel le directeur de la mutualité sociale agricole Marnes Ardennes

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler un arrêté par lequel le maire de Colombey-les-Deux-Eglises lui a enjoint d'effectuer des travaux

Hervé Philippe, M. Olivier Chatin, juges assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier.

Philippe A, demeurant ... et M. David B, demeurant ...