Philippe MARIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Philippe MARIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Philippe MARIN M. Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Lors des débats : M.

La SARL EXISS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 824192652 et exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements

la maîtrise d'oeuvre de la société civile professionnelle d'architecture Cordesse, Raymond, Planes (les architectes), investie d'une mission complète, et avec le concours de l'entreprise X... pour le gros

La procédure a été régulièrement communiquée à la société SAB étanchéité, à la société Catania Philippe, à la société Mutuelles architectes français, qui n'ont pas présenté d'observations.

FAITS ET PROCÉDURE Philippe X... a été engagé le 10 novembre 1992 par la S.A.R.L. HYDRIS.

Jean-Philippe F..., domicilié [...] , 13°/ à M.

aux Conseils pour la société Tipag PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR déclaré dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement de Monsieur Philippe

une halle dite " aux grossistes ", accueillant des entreprises de commerce de gros ou de demi-gros en fruits, légumes et fleurs issus de la production locale.

C/ Me Philippe Y...

né le 23 Décembre 1970 à Ajaccio ... 20167 Mezzavia ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Doumè FERRARI, avocat au barreau D'AJACCIO Mme Tamara

aux travaux de gros œuvre et intérieurs.

application de l'article L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: La SARL ALYANS HDF Maçonnerie générale, rénovation, isolation et ravalement de façade, gros

le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS LABEXPERT [Adresse 1] [Localité 2] Activité : Achat, vente, commerce de détail et gros

Philippe X..., domicilié [...] , en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 2017 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Reims ; Vu la communication faite au procureur

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Philippe X..., 2°/ Madame Ute Z..., épouse de Monsieur Y..., demeurant

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson- Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat du syndicat