Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

Philippe Y... et la SARL SAINTE-ANNE, demeurant ... à La Trinité (Alpes-Maritimes) ; M.

humidifie la dalle du sous-sol, le bas du mur en pierre et le sol en carrelage.

Malgré ses relances, elle n'obtient aucune réponse de son cocontractant et confirme en conséquence l'ensemble des demandes de son acte introductif d'instance.

[R] ne justifie pas d'une 'impossibilité de prouver' son double droit du sol : il ne peut simplement pas en bénéficier en vertu des textes qui lui sont applicables.

est arrimée ce sous astreinte de 500 € par de jour de retard à compter de l'expiration d'un délai de 15 jours suivant la signification du jugement à intervenir.

[A] une facture énonçant les actes effectués dans son intérêt. Elle retient que M.

Philippe de X..., demeurant ... ; M. de X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 28 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à

Philippe X..., demeurant ... au Cannet-des-Maures (83340) ; M.

Toutefois, malgré son irrégularité, le licenciement verbal ou la rupture de fait a pour effet de rompre le contrat de travail. (Soc., 12 mars 1992, n° 90-44.174).

Olivier X...et son épouse Christelle B..., propriétaires de la parcelle B 734 contiguë ont assigné devant le Tribunal de grande instance de BASTIA François-Laurent Z... et son épouse Marie-Anne E... par

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 919 900 001 (N° de Gestion : 2022 B 11109), a pour activité : parquet, Sol souple.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M

EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 06 Juillet 2021 enregistr au répertoire général sous le n° 19/04883.

Il ressort des explications fournies et des documents versés que la SAS FLARE WINGS est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et se trouve donc en état de

Il ressort des explications fournies et des documents versés que la SAS HENIA COUTURE est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et se trouve donc en état de

C/ SARL PHILIPPE Y...

Philippe Y... : qu'a l'issue de son arrêt maladie et après ses congés annuels, M.