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2 412 résultats pour « Piercy MATADI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372605cd5801467742256d

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

; que son intervention aurait peut être retardé le départ vers l'hôpital ; qu'il en résulte qu'il ne peut être considéré qu'en s'abstenant de se déplacer, il ait eu conscience de ne pas apporter à Pierre

Source officielle

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CC

soc

613722d1cd58014677401dff

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

branches : Attendu qu'à la suite du décès de son mari, qui avait exercé la profession de mineur de 1936 à 1962, Mme X... a fait auprès de l'Union régionale du secours minier la déclaration d'une maladie

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01860

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

. ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200731

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Y... a souscrit une déclaration de maladie, prise en charge au titre de la législation professionnelle (tableau n° 30 B), le 9 février 2011, par la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (la

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CC

cr

61372673cd58014677425aef

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

"; que pour être constituée l'infraction de blessures involontaires exige donc que soit établie une maladresse, une imprudence, une inattention ou une négligence, l'obligation de sécurité ou de prudence

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200090

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il en résulte que, pour les mêmes motifs, l'audiogramme mentionné au tableau n° 42 des maladies professionnelles n'a pas à figurer dans les pièces du dossier constitué par les services administratifs de

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427786

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 7 juin 2005, qui, pour travail dissimulé et mauvais traitements à animaux, l'a condamné à la confiscation des chevaux saisis, 5 000 euros

Source officielle
CC

civ2

6137250fcd5801467741aa57

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

2002, le chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles l'a affilié d'office au régime d'assurance contre les accidents du travail et les maladies

Source officielle
CC

soc

61372126cd580146773f1636

Cassation

8 février 1990

8 février 1990

Y... en cause d'appel ; qu'il en résultait, comme de la feuille de soins du malade Sillani, que Mlle X... n'était pas présente à 8 heures, fin de son service, et n'avait pas examiné ce malade de 3 heures

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200611

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

des conditions exigées par un tableau de maladie professionnelle sont remplies ; qu'en cas de contestation par l'employeur d'une décision de prise en charge d'une maladie professionnelle, c'est à la caisse

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CC

cr

613725eccd5801467742195a

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

délits de refus d'obtempérer et de rébellion reprochés au prévenu, sur l'état de nécessité, il était toutefois établi, d'après divers éléments médicaux versés aux débats, l'urgence du transfert de la malade

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cr

6137269ecd58014677427175

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

justificatives fournies par la caisse primaire d'assurance maladie de Lyon, il y a lieu de confirmer le jugement en ce qu'il a ordonné le remboursement de ses débours et de l'indemnité forfaitaire de

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CC

cr

ARIS, en date du 19 mars 2002, qui, dans l'information suiviec/Guy X

6079a8d69ba5988459c4f133

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE ATHESA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre Guy X..., Pierre

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soc

6137237ccd5801467740a6b0

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Alsace-Moselle, dont le siège

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00808

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Il résulte de ces textes que les règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'appliquent dès lors que l'inaptitude du salarié, quel que soit

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00878

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

qu'un salarié ait travaillé durant un arrêt maladie ne relève pas des prévisions de l'article L. 8221-5 du code du travail, la cour d'appel a violé ledit article, dans sa rédaction issue de la loi n°

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201792

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

professionnelle, de sorte que le caractère professionnel de la maladie doit être automatiquement reconnu ; qu'il ressort des pièces produites que la caisse a, avant l'expiration du délai de

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd95da823f0164825917beb

Appel

14 février 2020

14 février 2020

Après enquête, le 6 mars 2012, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne prenait en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle.

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CA

Avis

CADA:20160077

Appel

18 février 2016

18 février 2016

du Rhône à sa demande de communication d'une copie des pièces de son dossier d'accident du travail survenu au sein de l'entreprise Renault Trucks entre mai et août 2015.

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CC

cr

édure suiviec/Anatole Z

61372677cd58014677425cba

Cassation

6 septembre 2005

6 septembre 2005

motifs propres que, au vu des éléments qui étaient soumis à son appréciation, le tribunal avait fait une exacte évaluation des préjudices moraux et matériels des parties civiles, notamment au regard des pièces

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