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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22277_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02791_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203087_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
domaine public car la liste figurant à l'annexe 1 à l'arrêté du 21 octobre 2016 n'a pas été établie contradictoirement ; la convention relative aux mobiliers situés sur le territoire de la commune de Blaye
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401336_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Madame F a bénéficié d'une intervention de cholécystectomie par coelioscopie le 26 août 2020 au centre hospitalier de Blaye, Haute Gironde.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006917
9 juillet 2007
9 juillet 2007
attribuer une pension de réversion militaire ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021996092
16 mars 2010
16 mars 2010
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507772_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
préciser la nature et les causes des désordres concernant les travaux de construction d'une gendarmerie et de 19 logements, lieudit le Grand Barrail, rue de Marjoleau sur la commune de Saint Savin de Blaye
Source officielle1ère chambre
DTA_2307155_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00850_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre
DTA_2409279_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405299_20240826
26 août 2024
26 août 2024
B, agent d'assistance chantier employé par la société ONET Technologies, s'est vu refuser l'accès au site EDF de la centrale nucléaire de Blaye en novembre 2023.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020381736
11 mars 2009
11 mars 2009
droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304920_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Blazy, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019902949
1 décembre 2008
1 décembre 2008
Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de la SOCIETE TRANSPORT LOCATION BETON, - les conclusions de Mme Claire Legras, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021996061
16 mars 2010
16 mars 2010
Florian Blazy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021298040
16 novembre 2009
16 novembre 2009
Florian Blazy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de la SOCIETE HALKIN SOHACO, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200083_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2022, la société d'économie mixte Archipel Développement, représentée par Me Blazy, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02598_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400513_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistrés le 9 janvier 2025, la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, représentée par Me Blazy, conclut à ce que le tribunal donne acte du désistement d'action
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019081209
26 juin 2008
26 juin 2008
valeur pour laquelle ils avaient été acquis par cette société auprès de la SA Transports Bariau, en exécution du contrat qui liait les deux sociétés ; Vu les autres pièces
Source officiellePage 17 sur 44