A plusieurs reprises, la loi électorale a été foulée du pied et son compte à lui est approuvé », puis le 31 octobre 2018, « la commission a dit que ce qui est important, c'est que M. M...

Jean-Pierre, - LUCIEN Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 10 juillet 1997, qui a condamné Lucien F... et Hélène X..., épouse F..., pour escroquerie, à 2 ans

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 janvier 2011), que la société Cerimmob France, propriétaire d'un bien comprenant un appartement, deux caves, deux chambres de service et un débarras

Le plan annexé au règlement de copropriété mentionne au lot 18 un débarras en demi-étage inférieur, et entoure en bleu à ce titre une pièce séparée des autres pièces composant l'appartement. M.

Pierre Ange, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 16 avril 2003, qui a déclaré irrecevable son appel

  Il déclara que par conséquent, ils l'avaient traitée comme une "voiture potentiellement piégée".   50.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la requête en nullité de M.

subi en raison de la privation de jouissance de deux chambres de service, l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2005) retient qu'au vu du bail du 7 mai 1985 qui ne fait état comme dépendances que d'un débarras

de la clause de destination du règlement de copropriété, à transformer le débarras, la réserve et le hangar en des pièces utilisables par une clientèle commerciale grâce à la surélévation de la toiture

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 15 octobre 2002, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable

applicable la loi du 1er septembre 1948 sans qu'il soit nécessaire de tenir compte du degré de confort ou d'habitabilité ; que dès lors en se contentant de relever que le local n'était qu'un simple débarras

Il dit qu’en présence des policiers, il n’avait rien déclaré.

de la décision à intervenir, Au cas présent, il ressort des pièces versées aux débats que le règlement de copropriété du [Adresse 2] stipule : S'agissant des parties privatives, en page 35 : « Les

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire enregistrés les 13 mai 2024, 18 septembre 2024 et 30 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Delarue, demande au

Jean-Pierre, - Y... Redouane, - Z...

les parties communes encombrées dans un délai de huit jours et, à défaut, autorisent le syndic à faire procéder au débarras aux frais du copropriétaire concerné.

Pour apprécier le niveau d'ameublement, les locaux doivent être considérés dans leur ensemble sans faire abstraction des pièces dégarnies de meubles et inhabitées dès l'instant qu'elles font partie intégrante

[U] [M], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société La Pierre plantée, 8°/ à M.