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14 682 résultats pour « Pierre GERBAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

érêtsc/M. A

ECLI:FR:CCASS:2015:C300060

Cassation

20 janvier 2015

20 janvier 2015

Gérald Z... le 3 avril 2013, veille de la clôture. Par requête déposée le 2 mai 2013, Me Gérard A..., es qualité de liquidateur judiciaire de M.

Source officielle

Page 17 sur 735

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CC

cr

6137255acd5801467741cfe3

Cassation

14 janvier 1991

14 janvier 1991

général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : La SNC OUITEL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 1990, qui a relaxé Pierre

Source officielle
CC

cr

6137262fcd580146774239d5

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

Gérard, - Y...

Source officielle
CC

cr

61372647cd5801467742455f

Cassation

5 janvier 2005

5 janvier 2005

Gérard, - Y... Patrick, - Z... Hervé, - A...

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Gérard, - K... Philippe, - L... Georges, - L... Philippe, - M... André, - N... Abner Simon, - O... Brigitte, épouse P..., - Q... Aminmamod, - R... Dominique, - S...

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d540

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

; "aux motifs que les autres faits, de violences notamment, contestés par Antoine X... et Emmanuel X..., n'apparaissent pas suffisamment établis en dépit des déclarations, sujettes à caution de Gérard

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Philippe NL..., Bruno OJ..., Pascal OQ..., Daniel PW..., Christophe XB..., Michel YB..., Patrice YI..., Bruno DL..., Philippe GY..., Jean-Pierre HF..., Stéphane IH..., Laurent KD..., Gérald LT..., Gérard

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Edmond X

61372693cd58014677426b1f

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Source officielle
CC

cr

61372629cd58014677423688

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Gérard, - G... Pascal, - H... Michel, - J... Jean, - K... Yvon, - L... Michel, - M... Fabien, - N... Olivier, - P... Raymond, - Q... Jean-Pierre, - R... Michel, - S... Serge, - U...

Source officielle
CC

civ3

61372157cd580146773f2f97

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Pierre YB..., demeurant rue de la Gemmetrie Saint B Barthélémy d'Z... (Maine-et-Loire), 2°/ M.

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CA

Chambre 4-8

5fdb81dab141e7603a74ca8d

Appel

27 février 2019

27 février 2019

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1999:8

droit européen

21 janvier 1999

21 janvier 1999

#Riviera Auto Service Etablissements Dalmasso SA, Garage des quatre vallées SA, Pierre Joseph Tosi, Palma SA (CIA - Groupe Palma), Christophe et Gérard Palma contre Commission des Communautés européennes

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CC

cr

613725b9cd580146774200f2

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Jean-Pierre, - C... Bernard, - L... Roland, - Z... Mathilde, épouse I..., - A... Michel, - D... Hubert, - H...

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CC

cr

613725b3cd5801467741fdf0

Cassation

6 novembre 1997

6 novembre 1997

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DIJON, contre l'arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 1996, qui, pour escroqueries et complicité, a condamné Etienne Y... et Gérard

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CC

cr

6137261ccd5801467742304f

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

d'appel d'AIX-EN- PROVENCE n° 677 et 681, du 27 avril 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de confiance, faux et usage de faux, ont prononcé sur ses demandes d'annulation de pièces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02304

Cassation

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Des relations tendues avec la mairie centrale Nathalie C..., qui connaît un nouveau tournant compliqué dans son mandat de maire d'arrondissement, est redevenue la cible de Gérard B... ces dernières semaines

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CC

cr

61372652cd58014677424a3e

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

Bourguiba, Ezzahra, Tunisie, (pièce n° 14) ; que les sociétés Robert X... et ATP reçoivent des livraisons depuis la Tunisie (pièces n° 12 B et 12 C) ; que la société Robert X... indique sur des documents

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CC

cr

ème chambre, du 4 octobre 1993 qui, dans la procédure suiviec/Henry A

61372567cd5801467741d6f1

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Marie-Claude, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, du 4 octobre 1993 qui, dans la procédure suivie contre Henry A..., Gérard B..., François C... et

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01541

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

après pierre.

Source officielle
CC

soc

613722f7cd58014677403d67

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

humaines du 12 mars 1991 et papier à en-tête du magasin et carte de visite où figure expressément le nom de Marlène Y..., attestation de Mme A..., épouse X..., rapport des visites au magasin par GN (Gérard

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