présente affaire par assignation en date du 13 août 2025 La cause a été entendue à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jérôme FAYARD, Président, * Monsieur Jean-François RAMAY

présente affaire par assignation en date du 08 août 2025 La cause a été entendue à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jérôme FAYARD, Président, * Monsieur Jean-François RAMAY

affaire par assignation en date du 22 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jérôme FAYARD, Président, * Monsieur Jean-François RAMAY

présente affaire par assignation en date du 29 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jérôme FAYARD, Président, * Monsieur Jean-François RAMAY

affaire par assignation en date du 24 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jérôme FAYARD, Président, * Monsieur Jean-François RAMAY

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Chalak de la Selasu Rama Chalak, avocats au barreau de Paris - #C1655 DÉFENDEURS Madame [O] [C] [Adresse 15] [Localité 9] Etats-Unis d’Amérique représentée par Maître Cécile Rebiffé et Maître Grégory

Il y eut de violents accrochages entre les manifestants et les forces de l’ordre dont l’une des jeeps se trouva bloquée et assaillie par un groupe de manifestants armés de pierres, de bâtons et de barres

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 403 DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 09/ 01303 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal d'Instance de POINTE A PITRE

septembre 2014, l'appelante demande à la cour de: *infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, *condamner les intimé à lui verser: - 56 772,72 € à titre de rappel de salaire pour la mise à pied

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code pénal ; - le code de la sécurité intérieure ; - le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 ; - le code de justice administrative.

La déclaration complétée par son employeur le 16 septembre 2015 indique ainsi que Mme [T] ' a fait un faux mouvement en rattrapant un résident qui se penchait pour ramasser sa peluche'.

Vu les autres pièces du dossier.

X... devant le tribunal administratif de Rennes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 20 août 1939, modifié ; Vu le décret n° 82-635 du 21 juillet 1982 ; Vu le décret n° 89-247 du 14 avril

machine était en marche au lieu de respecter la consigne consistant à ramasser l'objet au sol avec une pelle et un balai.

société WOKO SAINT GENIS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Date d'ouverture : 28 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur REYNAUD Philippe Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GIBERT Jean-Pierre

Jean-Pierre de cette demande ; L'INFIRME en ce qu'il a condamné M. Jean-Pierre X... à payer à Mme Y...

a été adressée le 26 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-François RAMAY