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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
6883105780821d9a1906fd19
24 juillet 2025
24 juillet 2025
NSI [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pierre RAMAGE, avocat au barreau du HAVRE Mme VANNIER, présidente de chambre chargée de la mise en état, à la chambre civile et commerciale, assisté
Source officielleChambre Premier Président
677f661ce034c1f8dc45884d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce du Havre en date du 31 octobre 2024 DEMANDERESSE : SARL S2B [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Pierre
Source officielleTrib. de Commerce
69da70e8cdc6046d47e35346
18 juillet 2025
18 juillet 2025
La SAS ECO CAR WASH représentée par Maître Pierre RAMAGE - TGS FRANCE AVOCATS a comparu en chambre du conseil.
Source officielleTrib. de Commerce
689dad0904f907e0de989827
18 juillet 2025
18 juillet 2025
La SAS ECO CAR WASH représentée par Maître Pierre RAMAGE - TGS FRANCE AVOCATS a comparu en chambre du conseil.
Source officielleChambre mixte
69d661b4cdc6046d4785fe3c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[N] [Y] demeurant [Adresse 2], absent, représenté par Me Pierre Ramage, [Adresse 3], avocat au barreau du Havre, présent.
Source officielleTrib. de Commerce
69da7105cdc6046d47e35519
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A l'audience, ont comparu : La SAS LE CITY, représenté par le Président et les deux directeur généraux de la SAS GROUPE BEE, elle-même présidente de la SAS LE CITY, accompagnée de Maître Pierre RAMAGE
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
60365745b5a5cfb809f2a93a
9 novembre 2015
9 novembre 2015
Représentée par Monsieur Alain SIMON, Directeur Général, en vertu d'une délégation de pouvoir de Monsieur Jean-Luc GEOFFROY, Président, en date du 22 juin 2012 [Adresse 4] [Adresse 3] Représentée par Me Pierre
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dac4e2cdc6046d47ec8dbc
7 juillet 2025
7 juillet 2025
par Me Franck GOMOND, de la SELARL GOMOND AVOCATS D'AFFAIRES, plaidant par Me Constant LAMBERT, tous deux avocats au barreau de Rouen DÉFENDEUR : Monsieur [B] [C] - [Adresse 2] représentée par Me Pierre
Source officielleDELIBERES A VIDER
687a16476d3730576e899ba5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
par Me Franck GOMOND, de la SELARL GOMOND AVOCATS D’AFFAIRES, plaidant par Me Constant LAMBERT, tous deux avocats au barreau de Rouen DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [M] - [Adresse 2] représentée par Me Pierre
Source officielleChambre Premier Président
6785fda1e1c1941b1ee98079
13 janvier 2025
13 janvier 2025
: Décision rendue par le tribunal de commerce de terre et de mer du Havre en date du 27 décembre 2024 DEMANDERESSE : SAS NORMANDIE GRANIT [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Pierre
Source officielleTrib. de Commerce
69da3317cdc6046d47dee631
11 avril 2025
11 avril 2025
ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SARL COMPTOIR NORMAND DE TELEPHONIE [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Pierre
Source officielleCh. civile et commerciale
6883105780821d9a1906fd1d
24 juillet 2025
24 juillet 2025
NORMANDIE GRANIT [Adresse 8] [Localité 5] représentée et assistée par Me Pierre RAMAGE, avocat au barreau du HAVRE INTIMES : SELARL [M] [S] prise en la personne de sa gérante, Maître [M] [
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4825cdc6046d475d9a15
22 avril 2026
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES 22 AVRIL 2026 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, où étaient présents et siégeaient, Monsieur Jean-Pierre MELLIER
Source officiellecr
61372655cd58014677424bca
21 septembre 2004
21 septembre 2004
, en lançant dans leur direction des pierres, armes par destination ; "aux motifs adoptés que le 26 décembre 2001 les agents de la brigade anti-criminalité du commissariat de Pointe-à-Pitre étaient
Source officiellecr
6137261acd58014677422f2e
31 mars 2004
31 mars 2004
pris de la violation des articles 222-22, 222-27, 222-28 et 222-29 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre
Source officiellecr
Gouvernement du Royaume d'Espagnec/Maria Angeles X
61372643cd58014677424366
23 juillet 2003
23 juillet 2003
explosion avait eu lieu au siège du Parti Socialiste Ouvrier Espagnol causant des dommages évalués à 901,52 euros ; que ces faits, en droit espagnol, sont susceptibles de recevoir la qualification de ravages
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01159
11 avril 2018
11 avril 2018
demandée par les autorités judiciaires espagnoles en exécution d'un mandat d'arrêt européen émis le 13 août 2009 aux fins de poursuites pour des faits de dépôt d'explosifs dans un but terroriste et de ravages
Source officielleciv3
613724a0cd580146774170d4
14 septembre 2005
14 septembre 2005
avril 2004) qu'en 1995, la société Bouvet Constructions aux droits de laquelle vient la société Ferreira Bâtiment, s'est vue confier la réalisation de l'aménagement d'une place de la commune de Saint-Pierre
Source officiellecr
613725f9cd58014677421fda
24 avril 2001
24 avril 2001
. ; qu'au regard des éléments concordants de l'enquête, les dénégations persistantes mais aussi les explications données par le prévenu au sujet de ces onze véhicules ou pièces détachées lors de son interrogatoire
Source officielle1ère Chambre
6a0e1d22cdc6046d475bd699
20 mai 2026
20 mai 2026
La société Pierre Fabre ajoute que les onze pictogrammes en cause résultent d’une commande de prestation de la part de la société Pierre Fabre et plus précisément que : -ils résultent d’instructions et
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