Olivier Chavanne de Dalmassy, ès qualités de mandataire liquidateur de l'entreprise Noiville, demeurant 26, rue Hoche, 78000 Versailles, 4 / de M.

La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

Marc, Olivier X..., demeurant ..., 4 / de M. Jean-Pierre O..., demeurant ..., 5 / de M. Didier H..., demeurant ... de cour, rez-de-chaussée, 95500 Gonesse, 6 / de M.

Suite au décès de Madame Pierrette X... épouse Y... survenu le 20 octobre 2000, ses enfants Jean-André et Pierre Louis Y... sont intervenus volontairement à l'instance.

André X..., demeurant Z.A.C. les Pins L'Arbousier à Vitrolles (13127), M. Gérard Y..., demeurant 11 quartier le Haut Village à La Gare les Olliviers (13580) et M.

Elysabeth AZEVEDO, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle Monsieur Pierre-Louis PUGNET a été entendu en son rapport oral, Maître ROUSSEAU et Maître OLIVE ont été entendus en leur plaidoirie

D C et à la société civile professionnelle " Jean-Charles Bocquenet et Luc-André Lasnier Notaires associés " au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

****** RG : 07 / 01284 ET 07 / 01337 JUGEMENT du Conseil de prud'hommes de SOISSONS (REFERENCE DOSSIER No RG 05 / 00019) en date du 14 FEVRIER 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur André

BERNABE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0753 MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de ENTREPRISE ANDRE ROUX 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS représentée par

COUR D'APPEL DE PAU Ordonnance du 07 Février 2011 Dossier : 10/ 04902 Affaire : André X... Raymonde X... C/ SCP A...- B...- C...

Jacques F..., demeurant à Liévin (Pas-de-Calais), 23, résidence les Oliviers, 11°) M. André I..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 12°) M.

André Goix, Mme Valérie de Barrau, M. Olivier Mallet. Délibéré le 12 décembre 2024 par les mêmes juges.

Alain né le 26/ 10/ 1955 à MILLAU Fils de André X... et de Jeanne Y...

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERRAND, assesseur collège employeur Bruno ANDRE

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'ordonnance attaquée d'avoir débouté Messieurs Olivier X..., Andy Y... et Mohand Z... de leur demande tendant à voir déclarer prescrite l'action en taxation

Olivier, - C... Marguerite, - D... Nicole, - E... Florence, - F... Frédéric, - G... Michel, - H...

APPELANT Monsieur [V] [I], demeurant [Adresse 4] représenté par Me André FRANCOIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Pierre AUDA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, INTIMES

André C..., de M.

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique [I] [N] SELA LTD emploie 1 salarié.

; qu'elle a entretenu une liaison avec Marc Y..., décédé le 19 septembre 2001, de 1982 à mai 2001 ; qu'elle a intenté, le 20 janvier 2003, une action en recherche de paternité naturelle contre Mme Andrée