Pierre X... ne pouvait prétendre au bénéfice de l'avenant du 1er mars 1999 en l'absence de modification de son contrat de travail tout en constatant que certaines responsabilités de M.

maison par Pierre Jean C... à 24. 331 euros, - fixé en conséquence le montant de la créance de Pierre Jean C... sur l'indivision, relative à l'attribution préférentielle de cette maison d'habitation

ARRET DU 20 NOVEMBRE 2001 N.G ----------------------- 00/01190 ----------------------- SMABTP C/ Pierrette X... veuve Y... Vanessa Y... David Y... S.A.R.L.

PROFIT DU LOT N° 1 ; QUE CE DERNIER A ETE LUI-MEME DIVISE EN 1919 EN DEUX PARTIES SUR LESQUELLES ONT ETE RESPECTIVEMENT CONSTRUITE LA VILLA MARCELLE DEVENUE LA PROPRIETE D'UNE DAME Y..., ET LA VILLA PIERROT

DE LA VITAMINE CRISTALLISEE B 12 A (HYDROXGCOBALAMINE) , ET DES CONCENTRATS DE VITAMINE B 12 DESTINES A LA NOURRITURE DES ANIMAUX, TOUS PRODUITS QUI AURAIENT ETE FABRIQUES EN ITALIE PAR LA SOCIETE PIERREL

Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit / () : Saint-Pierre : Saint-Pierre-et-Miquelon ". 3. M.

Guillaumin a gardé les clés en vue de revenir la semaine suivante ; que Jean-Pierre Guillaumin a reconnu avoir récupéré du mobilier dans l'hôtel-restaurant à la demande de Michel Z..., conscient de ce

mai 2025, Il a été rendu le 08 Juillet 2025 le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction composée ainsi : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Elise TAMIL GREFFIERE : Pierrette

Pierre BY, Mme Raymonde LY, M. Gilbert DY, Mme Béatrice EY, MM. Stéphane et Richard FY et Mme Ginette FY, M. Michel GY, Mme Pierrette Y, M.

code de procédure pénale ; "aux motifs que le président a annoncé que tous les témoins et experts figurant sur les listes étaient présents, à l'exception de Catherine Y..., expert, Bernard Z..., Pierre

pourvoi formé par : - LE COMITE INTER ENTREPRISES DU CREDIT POPULAIRE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 18 octobre 1994, qui, après relaxe de Pierre

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 1er mars 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Nord, sous l'accusation de violences volontaires

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 février 2005, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve,

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 30 juin 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité de banqueroute, a confirmé

Pierre, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 22 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de confiance

René X...et Mme Pierrette Y..., son épouse à payer à M.

.. à la somme de 221 827,96 francs déduction faite des recours de l'EDF et de la CMCAS; "aux motifs qu'en l'absence de communication d'éléments quantifiés sur les prestations en nature servies à Pierre

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 1996, qui, pour banqueroute et abus de confiance, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 21