caisse), après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), a pris en charge au titre de la législation professionnelle, la maladie déclarée par Mme [T] [G] [I], salariée

[C] [T], salarié de la société [3] (la société), le 11 octobre 2022. 2. La société a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale aux fins d'inopposabilité.

En application de l’article 6 § 1 de la Convention, la Cour européenne des Droits de l’Homme avait affirmé dans son arrêt   Piersack   c.

1967 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] Comparant en personne, assisté de Me François DUMOULIN de la SCP ANTIGONE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Sandrine PIERI

cadre d'un contrôle visant à la recherche et la constatation des infractions constitutives de travail illégal, il était constaté qu'en contravention du principe de territorialité, selon lequel tout salarié

Pierrick UU..., domicilié [...]                                   , 61°/ M. Christian VV..., domicilié [...]                                         , 62°/ M.

de la SELEURL SELARLU MARION PIERI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0070 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Céline MECHIN, vice-président assistée de Catherine DEHIER, greffier DEBATS

Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 mars 2021 et le 8 septembre 2023, le SIVU du centre aquatique de Basse-Goulaine Saint-Sébastien-sur-Loire, représenté par Me Pierrick Caradeux, conclut :

Aucun élément ne contredit que ce dernier n'aurait pas salué la salariée lorsqu'elle s'est présentée spontanément à l'entreprise en 2020 pour évoquer sa situation, le fait que le directeur ne puisse pas

n'avait pas récupéré la totalité de ses heures supplémentaires, le salarié n'ayant formulé aucune demande à cette fin avant le licenciement.

du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société [5], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier

[N], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 novembre 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire rapporteur

observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier

, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier

conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la [4] réunies, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie [Localité 3], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier

observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société [3], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier