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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504204_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2025, la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers, représentée par Me Pion Riccio, conclut au rejet de la requête et à ce que soit solidairement mise à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504205_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2025, la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers, représentée par Me Pion Riccio, conclut au rejet de la requête et à ce que soit solidairement mise à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93414

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

ORLÉANS CHAMBRE FAMILLE O R D O N N A N C E LE QUINZE JUIN DEUX MILLE SEIZE, (15/ 06/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bda

Appel

17 mai 2017

17 mai 2017

MONTARGIS O R D O N N A N C E LE DIX SEPT MAI DEUX MILLE DIX SEPT, (17/ 05/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201671_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

pour une durée d'un mois ; 2°) de " solliciter et/ou convoquer, autant que nécessaire, un avocat de permanence au sein de l'Ordre des Avocats de Limoges en remplacement momentané de Maître Perrine Pion

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO11109

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Pion, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [V], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Emera exploitations, et après débats en l'audience

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10731

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Pion, conseiller, Mme Wurtz, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10790

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

PION, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10790 F Pourvoi n° P 21-17.783 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10788

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

PION, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10788 F Pourvoi n° Y 21-16.734 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO11008

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Pion, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [E], de la SCP Foussard et Froger, avocat du GAEC Le Senequet, après débats en l'audience publique du 11 octobre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO11007

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372261cd580146773fc7cd

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Achille A..., demeurant chemin du Grand Pin, Colomars-le-Pizon à Saint-Martin-du-Var (Alpes-Maritimes), 3 / de M. Yves B..., demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

63b6777fa853827c9026d1dd

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Aymeric COUILLAUD SCP MERLE-PION-ROUGELIN ARRÊT du 4 JANVIER 2023 n° : 01/23 - RG 22/01132 n° Portalis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942b9

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/11/2018 Me Jean-Michel DAUDE SCP MERLE-PION- ROUGELIN ARRÊT du : 15 NOVEMBRE 2018 No : 390 -

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401560_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

B A, représenté par Me Pion, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 par lequel le préfet de Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01044

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

PION, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1044 F-D Pourvoi n° D 20-21.197 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10715

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Pion, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Ginger Geolab, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

607943299ba5988459c412ee

Cassation

30 octobre 1973

30 octobre 1973

SOUTIENT QUE PITON A ACQUIESCE A L'ARRET ATTAQUE, QUI L'A DEBOUTE DE SA DEMANDE TENDANT A LE VOIR DECLARER PROPRIETAIRE DE L'APPARTEMENT QU'IL OCCUPAIT ; QU'ELLE INVOQUE A CET EGARD LE REGLEMENT PAR

Source officielle
CC

soc

6079b2099ba5988459c55617

Cassation

19 mars 1974

19 mars 1974

ATTENDU QU'IL Y A LIEU DE JOINDRE EN RAISON DE LEUR CONNEXITE, LES POURVOIS FORMES PAR PILON SOUS LE N°72-40 689 ET PAR L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE SOUS LE N°72-40 690, CONTRE LE MEME

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453019.20221017

Admin. suprême

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Article 2 : La requête présentée par l'association Club des Piou-Piou de Valmorel Doucy devant la cour administrative d'appel de Lyon est rejetée.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

LE MORD PION

SIREN 929218477Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

02/07/2026

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Créations

PION, David, Alexandre, Robert

SIREN 106882541Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

02/07/2026

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Dépôts des comptes

PIONA

SIREN 441052347Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

30/06/2026

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Dépôts des comptes

PION NOIR

SIREN 920869310Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

30/06/2026

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Procédures collectives

CENTRE PIONEER SUD

SIREN 824048219Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

28/06/2026

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