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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100269
11 mars 2014
11 mars 2014
conseil municipal lors de l'établissement d'un acte de vente daté du 6 mai 2010, de nombreuses erreurs dans l'arrêt des mots nuls ou renvois non approuvés (acte de changement de régime matrimonial Ponsignon
Source officielleChambre Sociale
62c7cb1ccb8dca058e3e7f6a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
INTIMEES : Madame [Z] [F], exerçant sous l'enseigne O CABOCHIC [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Nathalie MICHEL, avocat au barreau du HAVRE substitué par Me Pierre-Hugues POINSIGNON
Source officielleChambre Sociale
627df9710d41e0057d43e766
12 mai 2022
12 mai 2022
barreau de ROUEN substituée par Me Pierre-Marie CHAPOUTOT, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 3] présent représenté par Me Pierre-Hugues POINSIGNON
Source officielleSociale D salle 2
62e226a43de91be2e9f7ea9b
8 juillet 2022
8 juillet 2022
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [Y] [H] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Pierre-hugues POINSIGNON
Source officielleChambre Sociale
65aa2ed9009f81000890dc14
18 janvier 2024
18 janvier 2024
par Me Frédéric CAULIER de la SELARL CAULIER VALLET, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [J] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Hugues POINSIGNON
Source officielle9ème chambre
DTA_2208772_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., représenté par Me Poinsignon, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit statué sur les frais et les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1b3
10 mars 2009
10 mars 2009
Cour assistée de Me LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL SUD PATRIMOINE INVESTMENTS, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualité au siège social 567 route de la Pompignane
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100062
18 janvier 2012
18 janvier 2012
temps son traitement puis un demi-traitement complété par le CGOS ainsi qu'il ressort des pièces produites ; que Mme Y... pour financer les travaux de rénovation et d'agrandissement de sa maison de Pompignan
Source officielle2e chambre sociale
65aa2792a34ad10008581abc
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il reproche également le fait d'avoir été affecté à un nouveau chantier à La Pompignane sans la signature d'un nouveau contrat, et qu'il occupait en réalité un emploi lié à l'activité normale de la société
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302826_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
écritures ; -les observations de Me Llorens, représentant l'Eurométropole de Strasbourg, qui a conclu aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans ses écritures ; -les observations de Me Poinsignon
Source officielleChambre Sociale
63ca43289066fd7c90fc2887
19 janvier 2023
19 janvier 2023
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 08 Mars 2021 APPELANTE : Madame [R] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pierre-Hugues POINSIGNON
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68f1d5bb0b565ec7590f7bf7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [H] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Pierre-hugues POINSIGNON
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00401
21 mars 2018
21 mars 2018
___ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le comité d'établissement de Montpellier de la compagnie IBM France, dont le siège est La Pompignane
Source officielleChambre Sociale
6622097e9ce1420008389a65
18 avril 2024
18 avril 2024
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 27 Avril 2022 APPELANT : Monsieur [V] [S] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Pierre-Hugues POINSIGNON
Source officielleChambre 1-5
5fd987b998c91e77b725e40e
16 janvier 2020
16 janvier 2020
domicilié ès qualités au siège social sis, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Sophie PONSIGNON-VERSTRAETE
Source officielle6ème Chambre
DTA_1900854_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
pont de Ribeureuille, de la Noue en aval de sa confluence avec le ruisseau de l'Arribasse, ainsi qu'au niveau des plans d'eau de Montrejeau, de Barbazan, de Cierp-Gaud, de Badech, de Géry, de Gourdan-Polignan
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd91803
18 juin 2014
18 juin 2014
née le 01 Juin 1964 à BOULOGNE BILLANCOURT ... 900 Avenue Pompignane 34000 MONTPELLIER assistée de Me Chantal FLORES SAGNET, avocat au barreau d'AJACCIO M. Antoine Z...
Source officiellePôle Civil section 2
68f2ae58e97b8c182997914b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
signé par le président et le greffier et mis à disposition le 03 Juillet 2025 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE L'usine IBM de [Localité 4] s’est installée dans les années 60 sur le site “la Pompignane
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306204_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Poinsignon, substituant Me Rosenstiehl, avocat de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2005155_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Duez-Gündel, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - et les observations de Me Poinsignon, représentant la CPAM du Puy-de-Dôme et de Me Demarche, représentant le centre hospitalier
Source officiellePage 17 sur 18