X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 26 mars 2003) d'avoir prononcé leur divorce à leurs torts partagés ; Attendu que, sous le couvert du grief non fondé de violation de l'article

[X], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° Z 24-60.056 en annulation d'une décision rendue le 10 novembre 2023 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société ISB Water, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 avril 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Angelo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date 2 août 1995, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la requête du gouvernement du royaume

[G] [H], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 20-18.346 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-5), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

[K], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° V 25-60.125 en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

] [B], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° Y 25-60.128 en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Joël, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 mars 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Evelyne X..., demeurant ..., La Maurelette, 13015 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Lucien X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de la société Lorenzo frères, société à responsabilité

désistée de ses demandes le 2 septembre 1999 et a saisi le 13 septembre 1999 le conseil de prud'hommes de Grasse de demandes identiques ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

1990, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le rétablissement de la prime ainsi que le paiement d'une somme à ce titre ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 avril 2002) d'avoir dit que le licenciement était fondé sur une faute grave alors, selon le moyen, qu'il avait été sanctionné pour les mêmes faits

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2019 N° 2019/141 Rôle N° RG 18/08184 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCN7C [Q] [A] C/ [F] [B] DGFP Association

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

société anonyme Automatisme et Robotique Appliqués, Route de Trets-la-Barque à Fuveau (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 24 avril 1990 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., épouse Y..., demeurant ... de Féric, 06000 Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence