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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
603504a827f65c31c9856ecc
1 juillet 2016
1 juillet 2016
: 784 670 630 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric JEANGIRARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0967 INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b38a
28 janvier 2008
28 janvier 2008
Plaine Capesterre dont le siège social est sis 10 résidence les Hauts de Montéran 97120 SAINT-CLAUDE Représentée par Me Marie-Solange ARIBO (TOQUE 3), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEES
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd9328c
19 mai 2016
19 mai 2016
Général Sarrail-86000 POITIERS représentée par Me Marie-Odile CHARTIER, avocat au barreau de LIMOGES, Me Guillaume ROLAND-GOSSELIN de la SCP ADEN AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de POITIERS, INTIMEE
Source officielleSociale B salle 3
69fc264bcdc6046d47e2210d
30 avril 2026
30 avril 2026
Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julie PENET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ
Source officielleChambre 4-2
69d0a51ccdc6046d47113934
3 avril 2026
3 avril 2026
Ce véhicule constituait un avantage en nature, comme cela ressort des bulletins de paye versés par l'intimé (pièce n°6 de l'intimé).
Source officielleSociale C salle 3
63a402873f67e905df3d2928
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Selon ses conclusions d'intimé reçues le 09/04/2020, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92034
17 février 2015
17 février 2015
Il résulte du " certificat de salaire " renseigné par l'employeur le 15 juillet 2011 à l'intention de la MSA Mayenne-Orne-Sarthe (pièce no 8 de l'intimée) et des bulletins de paie de M.
Source officielleRétention Administrative
6778cf0451d7dea0bca2b46d
3 janvier 2025
3 janvier 2025
LE PREFET DE LA MOSELLE, intimé, représenté par Me Rebecca ILL , avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me
Source officielleRétention Administrative
696a3791cdc6046d4785c540
15 janvier 2026
15 janvier 2026
PREFET DE [Localité 1], intimé, représenté par Me Beril MOREL , avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me
Source officielleRétention Administrative
67061e43fde28ee4207111cd
8 octobre 2024
8 octobre 2024
LE PREFET DE LA MOSELLE, intimé, représenté par Me Dominique MEYER, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision; Me
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
61632f4d14ec5f96a7da08db
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Chaque soir, [V] doit écrire dans un journal intimé que le 'maître' avait exigé et qu'elle devait déposer devant sa porte.
Source officielleChambre 4-5
62c7c971cb8dca058e3e786c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Dès lors, la fin de non-recevoir soulevée par l'intimé doit être rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd9260c
2 juillet 2015
2 juillet 2015
la SELARL SOL MARCHE CAETANO, avocat au barreau de TULLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 5140 du 24/ 10/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) INTIMEE
Source officielleChambre 4 A
63046da029b92fc563a446d7
29 juillet 2022
29 juillet 2022
[D], pour faciliter le pliage ce qui est sur ce point conforme aux préconnisations du médecin de travail.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
61631525e03efc4516bd2e5c
11 janvier 2012
11 janvier 2012
APPELANT Monsieur [O] [H] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par la SCP NARRAT PEYTAVI (avoués à la Cour) assisté de Me Olivier SCHNERB, avocat au barreau de PARIS, toque : C1049 INTIMES
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
61631528e03efc4516bd2e7a
11 janvier 2012
11 janvier 2012
APPELANT Monsieur [P] [V] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par la SCP NARRAT PEYTAVI (avoués à la Cour) assisté de Me Olivier SCHNERB, avocat au barreau de PARIS, toque : C1049 INTIMES
Source officielleRétention Administrative
6967780bcdc6046d474019bd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LE PREFET DE LA MOSELLE, intimé, représenté par Me Béril MOREL , avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me LEVY
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200470
20 mai 2021
20 mai 2021
[F] a relevé appel, le 6 mai 2019, du jugement d'un conseil de prud'hommes dans une affaire l'opposant à la société Ceratizit Luxembourg (la société Ceratizit), établie au Luxembourg.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300266
22 mars 2018
22 mars 2018
payer cette somme à Mmes Z... et A..., assortie des intérêts au taux légal à compter du 29 mars 2012, date de la demande en justice ; AUX MOTIFS QUE, sur la liquidation de l'astreinte ; bien que les intimés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01503
23 septembre 2014
23 septembre 2014
aménager un poste qui exige de son titulaire une participation physique aux travaux de l'atelier qui lui était confié que l'appelant n'était plus en mesure de fournir ; que d'autre part que l'association intimée
Source officiellePage 17 sur 448