4ème Chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Nathalie X..., prise en sa qualité de veuve agissant tant personnellement qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses deux enfants mineurs Emmanuel

Ceyzerieu, Chavoley (Ain), 5°) de Mme Josiane Z..., veuve de Jean-Paul Y..., prise en qualité d'héritière de Jean-Paul Y... et en qualité d'administratice des biens et de la personne de son fils mineur Emmanuel

Emmanuel Z..., demeurant ..., héritiers de Mme Marie-Claude Y..., décédée, 4 / de la CGEA AGS de Rouen, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

Jean-Marc E..., Alexis XE..., Emmanuel S..., à Mmes T... Caille, Micheline Frappier de Montbenoit, à MM. Harry U..., André Z..., Clovis XD..., Joseph M..., à Mmes Lysiane Marianne, Marie XA..., à MM.

Emmanuel de X... au Bourg, à Anzely (58480), représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE DRAINAGE, D'ASSAINISSEMENT ET D'IRRIGATION DE LA NIEVRE demande au Conseil

Emmanuel DE MONREDON, Conseiller M.

01992 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KO5B N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CAF DE L'ISÈRE Me Emmanuel

Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Gaëlle LE MAT de la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle

* * * EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES : Le 13 février 1989 Monsieur Emmanuel Y...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour M. Y....

née le 03 Août 1940 à CARGESE (20130) ... 20130 CARGESE ayant pour avocat Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au barreau d'AJACCIO M. François X...

Emmanuel DE MONREDON, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son

[Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Iris RICHAUD

notamment ses articles 2 et 7 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat de M.

Richard A, agissant en exécution d'un arrêt de la cour d'appel d'Orléans du 10 février 2005, déclaré illégales les délibérations des 6 décembre 2001 et 17 décembre 2002 par lesquelles le conseil municipal

Richard XE..., demeurant 88, Hameau des Lacs, 59510 Hem, 70 / de M. Jacques L..., demeurant ..., 71 / de M. Freddy YJ..., demeurant ..., 72 / de M.

Richard Y...

janvier 2023 RG :20/02255 SA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS CEGC C/ [L] [H] épouse [L] SA MY MONEY BANK Grosse délivrée le 23 janvier 2025 à : - Me Emmanuelle

Richard K à Mme Isabelle L, à M. Thierry M à Mme Anne N, à M. William O, à Mme Brigitte P, à M. Q, à Mme Danielle R à M. Sébastien S à Mme Patricia T à M. Jean-Michel U, à Mme Nathalie V, à M.