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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200407

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

[L] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de M. [D] sur les listes électorales de la commune de [Localité 1] (Aude).

Source officielle

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Journal officiel
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Maxime VAUGELADE RADIATEURS, TOURAINE RADIATEURS

SIREN 999833650Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal et l'activité de l'établissement principal

07/07/2026

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SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DE PROFESSION LIBERALE DE MEDECINS RADIOLOGUES SOPHIE MAUREL

SIREN 817789878Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

DE RADIODIAGNOSTIC

SIREN 775551914Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

G O R RADIOTHERAPIE ET ONCOLOGIE GUICHARD ET ASSOCIES

SIREN 419474754Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Radisson Collection Paris Rivoli S.A.S.

SIREN 927534495Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

07/07/2026

Voir →

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200405

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

[S] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de Mme [B] sur les listes électorales de la commune de [Localité 1] (Aude).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200402

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

[A] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de M. [T] sur les listes électorales de la commune de [Localité 1] (Aude).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200406

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

[G] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de Mme [J] sur les listes électorales de la commune de [Localité 2] (Aude).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200404

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

[Y] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de M. [K] sur les listes électorales de la commune de [Localité 1] (Aude).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200401

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

[H] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de M. [W] sur les listes électorales de la commune de Mérial (Aude).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200399

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

[N] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de M. [H] sur les listes électorales de la commune de [Localité 1] (Aude).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200398

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

[M] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de Mme [U] sur les listes électorales de la commune de [Localité 1] (Aude).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200397

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

[V] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de Mme [F] sur les listes électorales de la commune de Mérial (Aude).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200394

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

[H] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de Mme [E] sur les listes électorales de la commune de [Localité 1] (Aude).

Source officielle
CC

civ2

6137244ecd5801467741466e

Cassation

16 décembre 2004

16 décembre 2004

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu à référé sur certains des chefs de demande en jugeant recevable les conclusions déposées par l'association, après radiation de l'affaire et clôture

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1204DEC001762422

Admin. suprême

4 décembre 2025

4 décembre 2025

La Cour décide de radier les affaires de sa liste en application de l'article 37 § 1 (a) de la Convention, considérant qu'il n'est plus justifié de poursuivre leur examen en l'absence de volonté des demandeurs

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1120DEC003646623

Admin. suprême

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Radiation de l'affaire de la liste des affaires de la Cour européenne des droits de l'homme, conformément à l'article 39 de la Convention.

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1120DEC000372718

Admin. suprême

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Radiation des affaires de la liste de la Cour européenne des droits de l'homme, conformément à l'article 37 § 1 (a) de la Convention, en raison de l'absence de volonté des requérants de poursuivre leur

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0507DEC000075925

Admin. suprême

7 mai 2026

7 mai 2026

La Cour européenne des droits de l'homme décide de radier les affaires de sa liste en application de l'article 37 § 1 (c) de la CEDH, considérant que l'examen des affaires n'est plus justifié au regard

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0205DEC000487818

Admin. suprême

5 février 2026

5 février 2026

La Cour a radié l'application concernant le demandeur décédé et a déclaré irrecevable le reste de l'application pour les griefs restants, au motif qu'ils étaient soit déjà examinés, soit non fondés.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-8

5fca46dffd0c9f9c64910a05

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

de son inscription au FICP, -au débouté du Crédit Logement et de Madame F... de l'intégralité de leurs demandes, -à la condamnation, sous astreinte, du Crédit Logement à la radiation sollicitée

Source officielle
CA

1° Chambre B

5fd9a4edda6a43986738a518

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

remette en question la validité du renouvellement des inscriptions initiales alors qu'une telle possibilité de renouvellement n'était pas prévue à l'acte ; Attendu qu'elle réclame tout d'abord la radiation

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdb276bb80c0dbc1453e57d

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

préjudice résultant des défaillances et manquements aux contrats de la part de la MAIF qui ont conduit à une immobilisation du véhicule, une avance des frais de la part des époux [O] ainsi qu'à la radiation

Source officielle
CC

civ2

61372277cd580146773fd564

Cassation

20 avril 1995

20 avril 1995

Michel Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de La Bezole, qui sollicitait la radiation de M.

Source officielle