L'intimée fait état de ce que Mme [O] [R] ne respectait pas la procédure de badgeage, et ne badgeait jamais à l'occasion de ses pauses méridiennes.

représentée par Me Natacha JULLIEN-PALLETIER, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme [R] Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Raphaële

Raphaël Z..., domicilié [...] , représentant la société Mandatum en qualité de liquidateur judiciaire de la société Cottier prestations services, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite

Luc BOYREAU & Raphaël MONROUX, avoués à la Cour et assisté de Maître Manuel DUCASSE, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉS : Monsieur Claude Y..., né le 19 Juillet 1949 à L'HOPITAL (57), de nationalité

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise BEL, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Président de chambre Madame Raphaelle

Bernard RAPHANEL, Président chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

comparant en personne, assistée de Me Raphaël BENILLOUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 264 INTIME Monsieur Nicolas Z... ... ...

Luc BOYREAU & Raphael MONROUX, avoués à la Cour, assistée de Maître Sophie SOUSTRE substituant la S.C.P.

Le salarié indique qu'il n'a jamais commis précédemment d'infractions routières, ce qui n'est pas contesté par la société INITIAL.

AVOCATS, avocat au barreau de NANCY substituée par Me Anne GRENAUD, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : WEISSMANN Raphaël

demeurant Parc de Valescure V-... 83700 SAINT RAPHAEL représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me François Marie Z..., avocat au barreau de PARIS,

MINUTE N° 22/220 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Raphaël REINS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2009 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES

Enfin, s'agissant de la demande reconventionnelle formée par la société [E] [T] & SPA au titre de la résolution judiciaire du contrat, elle déclare que cette dernière ne s'est jamais plainte et n'a jamais

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Raphaël

MINUTE N° 178/23 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Christine BOUDET Le 05.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

COUR : L'affaire a été débattue le 05 Octobre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bénédicte PRUVOST, Présidente de chambre Madame Catherine LEFORT, Conseillère Monsieur Raphaël

Le conseil de Prud'hommes a justement relevé que l'employeur n'a jamais fait la moindre proposition de poste de reclassement.