d'enquête précise que Monsieur [C] n'a pas repris le travail entre l'arrêt maladie du 16 février 2010 et son départ de l'entreprise le 6 octobre 2015 et que « compte tenu de la situation de Monsieur rebours

A rebours des affirmations de la commune, il ressort des pièces du dossier que le poste auquel Mme B a été effectivement affectée est celui de conservateur du cimetière communal, dont la commune ne conteste

il s'installe à Panyu Guand Zhou où il travaille, à partir de l'année 2008, dans la finance et commerce, et, en 2013, entame la rédaction d'un livre dans lequel il fait des préconisations qui vont à rebours

réduction de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied ou le besoin d'accompagnement, le département de l'Ain va à l'encontre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et à rebours

centre affectif » ; enfin, affirmation du caractère non « pertinent » et même « inopérant » d'éléments de rattachement professionnels, comme le lieu de la source des revenus) ; qu'en statuant ainsi, à rebours

INTIMÉE : - Mademoiselle [E] [I] demeurant chez Madame [I] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET, avoués à la Cour assistée de Maître Aurélie REBIBO

Pour autant, à rebours de ce qu'énonce ladite S.N.C., compte tenu de cette ancienneté, l'indemnité légale de licenciement s'élève non à 21.800,87 euros, mais à 21.953,72 euros.

201 du code des douanes communautaire, lequel n'est pas visé par l'article 212 bis de ce code, a fait naître la dette douanière à l'importation réclamée à la société Esso ; qu'il retient encore qu'au rebours

Elle demande donc à la cour de fixer la valeur des lots selon une approche du prix par la méthode du compte à rebours consistant à partir du prix de vente d'un programme de déduire les différents coûts

son incompatibilité avec l'article 8 de la directive " fusions " dans le champ de celle-ci, crée entre les situations entrant dans ce champ et les situations purement internes une discrimination " à rebours

méconnaissent l'article 35 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en édictant une mesure d'effet équivalent à une restriction quantitative à l'exportation et entraînent une discrimination " à rebours

stipulations de l'article 5.1.5 de la convention n'ont pas vocation à être combinées à celles de l'annexe 10.7 pour en déduire l'existence d'une date de remise des dossiers des ouvrages exécutés calculée à rebours

tribunal administratif n'a pas indiqué quel était l'état initial des lieux, rendant impossible l'exécution du jugement ; par ailleurs, la remise en état des lieux n'a pas de sens et s'inscrirait à rebours

C-662/18 et C-672/18), permet la fin du différé d'imposition en cas de cession des seuls titres remis à l'échange, sont constitutives d'une discrimination à rebours et portent atteinte, en conséquence,

Il est actuellement détenu dans le pénitencier de Rome-Rebibbia, après sa condamnation, devenue définitive en 2006, à une peine de réclusion à perpétuité pour meurtre et tentative de meurtre.

Lors de l'introduction de la requête, il était détenu dans la prison de Rebibbia-Rome. Il a été remis en liberté depuis lors Toutefois il n'a pas communiqué à la Commission sa nouvelle adresse.

par ses dirigeants légaux Zone Industrielle 59175 TEMPLEMARS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Jean-François CARLOT, avocat au barreau de LYON substitué par Me REBOUX

privée et méconnaît les dispositions du règlement CEE 1612/68 et de la directive CEE 90/364, ainsi que les articles 8 et 8A du traité de Rome en ce qu'elle institue une situation de discrimination à rebours