X..., en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de Mme Y..., en son intervention ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 18 mai 2011), statuant en référé, que Mme Z... a été engagée

Selon acte authentique en date du 28 décembre 2012, la SCI Pytheas Prado 1 donne à bail à construction à la SCI Pytheas Prado 2, pour une durée de 18 ans, les biens susmentionnés, pour y faire édifier

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires Les Prairies, dont le siège social est 159, avenue du Château Gombert

sein de la société Gael à compter de janvier 2004 ; que licenciée pour motif économique par lettre du 25 mai 2005 et revendiquant la classification de cadre, l'intéressée a saisi la juridiction prud

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Dépannage Praud Patrick a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d’une part, d’annuler la décision en date du 9 avril

X..., de Me Odent, avocat de la société Les Ciments français, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Pradier et Chabot, les conclusions de M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me Le PRADO

A cet effet il est convenu que le paragraphe suivant annule et remplace le paragraphe 2-7 intitulé Indemnité complémentaire de licenciement » du Livre I remis au CE.

Par conclusions remises au greffe le 12 juin 2025, la Sarl 50 Prod demande de constater son désistement d'instance et de déclarer son désistement parfait.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me CHOUCROYet de Me Le PRADO

avant le 13 novembre 2000 à 16 heures, la société Sacer Atlantique (la société) avait déposé le vendredi 10 novembre 2000 auprès d'un bureau de poste la lettre recommandée requise ; que ce pli ayant été remis

PROCEDURE En 2004, la SCI Marseille Prado Herriot a procédé à la construction de deux programmes immobiliers avenue du Prado à Marseille, dénommés Prado Herriot (Terrasse des arènes) et Prado Verde

(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1993 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de Mme Christine Y..., demeurant ...

L'historique de ces remises prouve également que le client a effectué ses remises de manière de plus en plus hardie à mesure qu'il constatait votre absence de réaction.

Gomez, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de la société Mary, de Me Le Prado, avocat de M.

les clés des remises aux époux Y... dans le mois de la signification de l'arrêt, AUX MOTIFS QUE l'immeuble de a Prairie à Saint-Denis appartenait à l'origine aux membres d'une même famille.

[L] le remboursement de la somme de 1.200 € à la SAS PRODITION au titre de l'acompte, ' ordonné à la SAS PRODITION de payer à M.

SASU PRDA [X] Représentée par son PDG Monsieur [N] [V] Représentée par Me Xavier D'HELLENCOURT de l'ASSOCIATION CABINET D HELLENCOURT, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE