Il conteste le fait qu'il aurait eu, avant 2022, une connaissance effective des irrégularités affectant le bon de commande.

BP 34 A 3 5024 RENNES CEDEX 9 représenté par Mme RONVEL-LOUVIE (Représentant légal) muni d'un pouvoir spécial INTERVENANTE: DRASS DE ... " les 3 soleils " 35042 RENNES non représentée Monsieur Y... a,

Attendu que, pour renvoyer la prévenue des fins de la poursuite, le jugement, après avoir relevé que la responsable du magasin où la prévenue s'était rendue avait attesté par écrit que celle-ci était réellement

X... dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à payer au salarié diverses sommes, à ce titre, alors, selon le moyen : 1 / que le juge doit vérifier la réalité de l'ensemble des griefs

Avant la vente, deux diagnostics techniques ont été réalisés par les vendeurs, révélant la présence d’agents de dégradation biologique du bois autre que les termites (champignon de pourriture et insectes

Y... de ses demandes en paiement d'indemnités de préavis et de licenciement et d'indemnités pour non respect de la procédure de licenciement et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse la cour d'appel

pénal, 592 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abus de confiance au préjudice d'Yvette Y... et Renée

1 / que l'objet du litige est fixé par les prétentions respectives des parties ; que devant la cour d'appel, dans ses conclusions d'appel, après avoir invoqué l'illicéité du mode de rémunération aux bons

fautes commises dans l'exécution de son travail ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 décembre 1996), d'avoir retenu que le licenciement n'avait pas de cause réelle

X... fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir en conséquence débouté de ses demandes en paiement de dommages et intérêts alors, selon

Y... étant désigné ès qualités de mandataire liquidateur ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt

d'intérêts ; que, le 14 décembre 1990, après une première visite, il faisait souscrire aux époux Y... un contrat de placement pour 350 000 francs et recevait d'eux un chèque de 130 000 francs et des bons

mois de mars 2008 : - 127 opérations créditrices pour un montant total de 1 741 067,66 euros, essentiellement en provenance de Sarls exerçant leur activité dans la commercialisation de palettes en bois

a été licencié pour avoir refusé la modification de ses horaires de travail ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle

X... était dépourvu de toute cause réelle et sérieuse, et d'avoir condamné en conséquence la société à lui payer une indemnité de préavis, une indemnité de licenciement et des dommages-intérêts, alors,

X... fait grief à la cour d'appel de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, que les juges du second degré devaient

B..., non seulement refusait d'adhérer à ce projet, ses multiples critiques entravant le bon fonctionnement de cet établissement et rendant impossible toute collaboration de ses collègues avec lui pour

d'ANGERS INTIME ET INCIDEMMENT APPELANT : Monsieur Jean- Paul Y... ... 49240 AVRILLE présent, assisté de Maître Alain GUYON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : AGS / CGEA DE RENNES

Guy, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Véronique et Sylvain A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre

(RENE), DOMICILIES A SAVIGNY-SUR-ORGE, EXPOSAIENT QUE DANS LA NUIT DU 4 AU 5 DECEMBRE 1961, ALORS QU'ILS SE TROUVAIENT PRES DE LA MAIRIE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS ET QUE L'UN D'EUX ETAIT SIMPLEMENT