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1 052 résultats pour « Renaud DUBREIL Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

6a15e74ecdc6046d47058f46

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 25/09161 N° Portalis 352J-W-B7J-DAORG N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue

Source officielle

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TA

6ème chambre

DTA_2203960_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A..., représenté par Me Dubreuil, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 30 août 2021 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302517_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

B en France ainsi que les éléments au regard desquels le préfet a estimé que la demande d'asile de l'intéressé présentait un caractère dilatoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2302191_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Mulin et fils, représentée par Me Dubrulle, demande au tribunal : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00815

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Impleo technologies (la société) ayant été mise en liquidation judiciaire le 9

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CA

Chambre 1-6

62c7c965cb8dca058e3e7853

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

03690 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHC5G [E] [U] C/ Organisme FONDS DE GARANTIEDES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (F.G.A.O) Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP DUREUIL

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2410985_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

B D, représenté par Me Dubreux. Par cette requête et un mémoire complémentaire, enregistré le 9 janvier 2025 au greffe du tribunal administratif de Versailles, M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007776279

Admin. suprême

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Dutreil, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la société anonyme Institut de cardiopédiatrie sociale d'Aix-en-Provence en règlement judiciaire et de Me Claude X...

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007815212

Admin. suprême

3 février 1992

3 février 1992

Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la COMMUNE DE SAINT-PIERRE D'OLERON et de la société anonyme "MAISON FAMILIALE CONSTRUCTEUR" sont relatives au même permis de construire

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TA

1ère chambre

DTA_2402696_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Dans ces conditions, l'erreur manifeste d'appréciation alléguée ne peut en l'espèce être regardée comme démontrée.

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CA

3ème Chambre Commerciale

64a50d01b8594705dbfcccc3

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Des investigations ont été aussitôt mises en 'uvre afin de déterminer la nature et l'ampleur des malversations dont Monsieur [V] indique s'être rendu coupable.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02260_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

A, ainsi que celles de Me Romanet-Duteil pour la commune de Theizé. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2200354_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

F doivent être regardées comme dirigées contre la décision du 15 décembre 2021, qui s'y est substituée, par laquelle elle a explicitement rejeté cette demande. 3.

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TA

1ère Chambre

DTA_2207072_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

A..., représenté par Me Dubrulle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mai 2022 par lequel le maire d’Ambleteuse a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la surélévation d

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2401380_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

E B actuellement retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry et représenté par Me Romanet Duteil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

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TA

4 ème Chambre

DTA_2404985_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 5 décembre 2024, 23 mai et 3 juillet 2025, la SAS Alubat Normandie, représentée par la SAS Griffiths Duteil Associés, demande

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TA

CH 2 JU

DTA_2302885_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de séjour et de lui délivrer, dans l'attente de ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 50 euros par jour de retard

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2503890_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire de séjour et de procéder au réexamen de sa situation, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

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CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a058

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Serkan né (e) le 24 avril 1984 à AKSARAY (Turquie) nationalité : turque demeurant : ... 26200 MONTELIMAR INTIME Non comparant, représenté à l'audience par son conseil, Maître ROMANET DUTEIL, avocat

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CA

8ème Ch Prud'homale

64364d6e29c3df04f589a629

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[F] [E] recevables et bien fondées, ' Infirmer le jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de NANTES en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau, ' Requalifier la prise d'acte de M.

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