«   Les autorités roumaines ont informé la délégation qu’un certain nombre de dépôts [locaux de détention de la police] en très mauvais état avaient été fermés depuis la visi te du CPT de 2006

Dans la mesure où le plafonnement de prélèvement sur le forage est maintenu à 4 022 m3 par an, l'augmentation de la consommation en eau se fera uniquement sur le réseau de distribution d'eau potable.

temples ou autres lieux de prière       qui seront érigés ou mis en service sans que les       stipulations du décret soient respectées ... seront fermés

  Rusanovs, avocat à Riga. Le gouvernement letton («   le Gouvernement   ») est représenté par son agente, M me I. Reine. 3.

l’Homme de la Direction de la Législation et des Libertés et Droits Fondamentaux du SPF Justice, M me Linda Peeters, Directrice, Direction Inspection Office des Etrangers, SPF Intérieur, M me   Rika

    Les agresseurs, dont certains portaient des soutanes, hurlaient et avançaient en brandissant de grandes croix en fer et des bâtons.

DU : 04 Mai 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX, Conseiller Assistés pendant les débats de Rima

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Roué substituant Me Cantaloube

Ninescu, Ion Nicolaev, Mihai Nicolaev, Constantin Novac, Eugenia Paşcova, Ghenadie Petrea, Eduard Porumb, Eduard Pritula, Nicolae Pruteanu, Ion Puşcaş, Maria Serbu, Mariana Solomon, Chiril Spirliev, Rita

    Le 4 mars 1998, la police saisit plusieurs documents comptables appartenant à la société commerciale Ritz Rom SRL, dont le requérant était le directeur général.

Une astreinte pour la surveillance est également mise en place les weekends et jours fériés.

point, la Cour constitutionnelle fédérale précisa que l’intégration ne présumait pas seulement que l’opinion religieuse ou philosophique majoritaire n’exclue pas les minorités, mais aussi qu’elle ne se ferme

pièces manquantes doivent être adressées à la mairie dans le délai de trois mois à compter de sa réception; / b) Qu'à défaut de production de l'ensemble des pièces manquantes dans ce délai, la demande fera

Rivas, - les conclusions de M.

Patrick Charles TY..., demeurant ..., 556 / de Mme Geneviève Rita de XLC... épouse JS..., demeurant ..., 557 / de Mme Jeanne XDX...

à travers une sorte de mise en scène à son domicile, où il avait jeté des photos de famille au sol ainsi que des pots de fleurs, et avait écrit au mur " par dans la famille, adieu riri " ainsi que " RIBA

siège [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE plaidant par Me Frédéric VACHERON, de la SELARL RIVA

ailleurs, les articles II-5 et II-6 de l'arrêté litigieux imposent à l'exploitant la mise en place d'un plan de gestion acoustique spécifique permettant de respecter la réglementation en vigueur, lequel fera

Par ailleurs si les requérants invoquent la dangerosité de l'accès au stationnement souterrain situé sous les bâtiments projetés, il ressort toutefois des pièces du dossier que cet accès se fera depuis