Rika, divorcée B..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 3 avril 1991 qui, dans l'information suivie contre eux, a, sur l'appel des parties civiles, infirmé

Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Par un courrier du 2 septembre 2022, la société Rita Formation a contesté ces mesures conservatoires.

particulières en termes de prévention et de traitement des conséquences de la crise sanitaire", ayant été "la première compagnie de croisières à être titulaire de la certification Bio Safety Trust de Rina

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Riva France, anciennement dénommée Riva Hugin Sweda, dont le siège est

€ d'heures supplémentaires effectuées, -7904,82 € de congés payés y afférents, -1140,94 € d'indemnité pour jours fériés, 2- Concernant le travail dissimulé : à la condamnation de la SARL RIMA à lui

  Maria Vittoria DI MAGGIO 09/06/1963 Rome   Donatella DI VIRGILIO 06/05/1966 Rome   Angelo FARCHIONI 21/09/1950 Rome   Domenico FERRANTE 15/03/1947 Rome   Maria Margherita FERRO

En l'espèce, il convient de constater l'accord des parties sur l'organisation des funérailles de [M] [J] épouse [H] selon les modalités suivantes : - [M] [J] épouse [H] ne fera pas l’objet d’une crémation

Laurent Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société Hôtel Ritz, société anonyme, dont le siège

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Gilbert Y..., domicilié Centre Leclerc, ... la Bocca, 4 / de Mme Catherine B..., domiciliée Centre Leclerc, ... la Bocca, 5 / de Mme Rita A..., demeurant ... de l'Esterel, défendeurs à la cassation

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Hôtel Ritz, de Me Luc-Thaler

La SAS DOMAINE DE RIVA BELLA expose que M.

Rivas, - les conclusions de M.

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1987 par la cour d'appel de Nancy, au profit de la société anonyme REGIE INDUSTRIELLE MUNICIPALE MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE NANCY (RIMMA

X... a cédé son fonds de commerce à la société Risa et que M.

    Le 2 février 2000, la cour régionale de Riga reçut le dossier de l'instruction du parquet.

Dire que la sécheresse est la cause déterminante des désordres apparus sur la propriété de la SCI RIKA.