simplifiée, dont le siège est [...] , 5°/ à la société M.C.

Serge X..., 2°/ Mme Marie-Laure Y..., domiciliés [...]                                          , 3°/ la société Belle Rive, société civile immobilière, dont le siège est [...]                                

[...] , contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Geoxia Méditerranée, société en nom collectif, dont

de Paris, société coopérative de banque populaire à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société [Personne physico-morale 1], dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société

Par un arrêté n° PC 004 166 20 00014 en date du 16 février 2021, le maire de la commune de Riez a délivré à M.

elle est propriétaire situé 7, rue André Nouet, et 4 B, 6B, 6 T et 6 Q, rue Alphonse Provost à Domont ; 2°) à titre subsidiaire, de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les

X... de la présence de plusieurs cicatrices disgracieuses sur la jambe gauche et condamné Marie-Chantal B... et son assureur, la MAIF, à lui payer cette somme, tout en donnant acte à la victime de ses

est sis à Paris (1er), ..., 2°/ la société Idéal Cuir, dont le siège social est sis à Paris (19e), ..., 3°/ la société Ghinéa SPA, dont le siège social est sis Ellera, Ymbra Maba (06074), Perugia

LE METROPOLE I représenté par son Syndic en exercice la société AJL IMMO - L’IMMOBILIÈRE DES 2 RIVES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Florence SERPEGINI de la SELARL GPS AVOCATS, avocats

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les articles 49 et 378 du code de procédure civile ; Attendu que plusieurs habitants de la commune de Mittersheim ont contesté les titres exécutoires émis par le Syndicat intercommunal des eaux de Domnom-les-Dieuze

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Paris (pôle 5 - chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Banque populaire rives de Paris, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 9], 2°/ à [S] [N], ayant été

Paul Y..., demeurant à Domont (Val-d'Oise), ..., 2°) de Mme Marie-Louise Y..., née LE GOUALLEC, demeurant à Domont (Val-d'Oise), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

des Domaines, délibération du conseil municipal ou du conseil de communauté) établissant le prix de cession par la ville ou l'Eurométropole des terrains d'emprise suivants concernant le projet « Deux Rives