Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat du Cabinet Courtois, de Me Le Griel, avocat de M.

Bèque, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.

La Régie de quartier Grenoble Villeneuve - village olympique demande l'annulation de ce refus. 2.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme X..., de Me Roué-Villeneuve, avocat

Z..., de Me Roué-Villeneuve, avocat des époux de Y... Busset, les conclusions de M. Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. et Mme de Y...

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Roger, avocat de Mme X..., de Me Roué-Villeneuve, avocat de l'Union commerciale

G., de Me Roué-Villeneuve, avocat de Mme de La F., les conclusions de M.

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de la société Univers Graphic, les conclusions

Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de la société Physar, de la SCP

Sur le rapport de Mme Vigroux, conseiller référendaire rapporteur, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des demandeurs, de Me Ancel, avocat de l'Agent Judiciaire du Trésor Public, de Me Roué-Villeneuve

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de la société civile Physar, de la SCP Thomas-Raquin

Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de la société Plâtres

Toitot, conseiller, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Lanquetin, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de la société Cran d'arrêt, de Me Roué-Villeneuve, avocat de Mme Amélie Y..., les conclusions de M.

Badi, conseiller, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de la société STEIF, de Me Le Prado, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

Leclercq, conseiller, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M.

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de la société Corybel, de la SCP Ryziger et Bouzidi

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de la société Neubauer, les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de Me Choucroy, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole de l'Aisne, de Me Roué-Villeneuve, avocat

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Fossereau, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin-Courjon, avoat de Mme X..., de Me Roué-Villeneuve