et R. 26-15 , R. 25-1 du Code pénal ; "en ce que le tribunal prévôtal a condamné Jean-Luc X..., pour infraction à l'article R. 11-1 du Code de la route, à une amende de 1 000 francs en application

Le deuxième moyen est pris de la violation de l'article R. 417-10, II, 3°, du code de la route. 7.

d'amende et 1 mois de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 413-3 et R.110-2 du code de la route

les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article R. 73, alinéa 2, du Code de la route

(ancien, repris à l'article R. 414-11 du nouveau Code de la route), R. 20 du Code de la route (ancien, repris à l'article R. 414-16 du nouveau Code de la route), défaut et contradiction de motifs, manque

de la route, gelée.

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CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis le 12

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Clinique de la Pointe Rouge à hauteur de 1/3 des condamnations prononcées à son encontre, -condamné in solidum la Sasu GDP Vendôme Immobilier et la Sas Clinique de la Pointe Rouge à verser à M.

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