[E] [B].

B..., ces violences ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel de plus de 8 jours, et l'a condamné de ce fait à deux mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à des réparations civiles

B... et A..., qui "se faisaient l'interprète" du groupe de grévistes; que si Jean B... agissait donc alors dans le cadre de ses mandats syndicaux et de représentation, l'ambiguïté et l'incertitude qui

[B] a saisi le tribunal paritaire en annulation de cet acte. 3.

[B] a fait citer M.

B..., Mme B... et M.

tendant à l'exercice irrégulier d'un vote par procuration ; "aux motifs que chacun des demandeurs a joué son rôle dans l'établissement de cette demande de vote par procuration devant émaner de Mme B.

référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

Gérard Y..., domicilié [...]                             , 3°/ à la société B... Regnier-B...

Bruno B... C..., 2°/ Mme Joëlle X..., épouse B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 01-44.671 et S 01-44.777 ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Georgette Z..., veuve B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

[P], de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [B], et l'avis de M.

Antoine-Paul C..., Mme B..., M.

B... les bulletins de paye, le certificat de travail, la feuille Assedic et de régulariser la situation de M.

(les consorts Z...), bénéficiaires d'un arrêt ayant condamné Mlle B... au paiement de certaines sommes d'argent, l'ont assignée ainsi que M. B...

COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 509 F-D Pourvoi n° Y 23-11.636 R É P U B

[B], son voisin. Celui-ci a demandé reconventionnellement une ordonnance de protection. Examen des moyens Sur le premier moyen 2.