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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
615e0df3c25a97f0381f50af
11 décembre 2014
Le Groupe Wockhardt Limited a été fortement affecté par la crise financière mondiale.
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01299
2 juillet 2014
Sa fonction la plus récente était vice-président des ressources humaines pour la division « global sales et marketing » et il était basé en Allemagne.
Cour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d75
30 novembre 2007
ARRET DU 30 Novembre 2007 N 1852-07 RG 06 / 00937 JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de LANNOY EN DATE DU 12 Avril 2006 NOTIFICATION à parties le 30 / 11 / 07 Copies avocats le 30 /
6253cc1bbd3db21cbdd8f263
14 mars 2012
exécutoires délivrées à : Me Arnaud OLIVIER Me Laurent GAMET Copies certifiées conformes délivrées à : Salvador X...
Pôle 6 - Chambre 10
6033897d7bbd863cae46e4e4
24 mai 2017
française du Bonus Plan ainsi que le livret d'accueil des salariés.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03814_20230329
29 mars 2023
Le requérant n'établit pas qu'il aurait présenté une demande de changement de statut par la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié ".
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502301_20250513
13 mai 2025
Il a conclu à compter du 5 novembre 2018 un contrat à durée indéterminée (CDI) conclu avec la société Mondial Relay et a bénéficié d'un titre de séjour portant la mention " Salarié " valable du 7 octobre
2e chambre sociale
6620b8cabd6a8f00086aba0d
17 avril 2024
Contestant cette décision et soutenant notamment avoir été victime d'un harcèlement moral, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier le 31 octobre 2018, pour entendre juger le licenciement
Chambre 4-6
67820c6f0f5e5278a79738fa
10 janvier 2025
[23] La salariée reproche à l'employeur d'avoir commis des faits de harcèlement moral durant son arrêt maladie.
5ème chambre sociale PH
6798744b5b6b52f3e4a43155
27 janvier 2025
Elle soutient que : - les faits de harcèlement moral ne sont pas établis, la salariée se borne à verser quelques courriels sortis de leur contexte et verse des attestations de salariés qui ne peuvent
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC002523913
20 octobre 2015
    Le 26 décembre 2008, il donna dans la salle du Zénith de Paris une représentation d’un spectacle intitulé «   J’ai fait l’con   ». 5.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2306219_20230622
22 juin 2023
C soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il est salarié de la société Mondial protection depuis le 16 janvier 2022 avec reprise d'ancienneté au 6 septembre 2018 ; il assure
Juge des référés
ORCA_25PA03462_20250923
23 septembre 2025
2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié
603600734028ab65b6225fcc
14 janvier 2016
la salariée de repousser.
7ème Ch Prud'homale
5fca761ec561ac6356f038df
8 octobre 2020
), [Localité 9] (252 salariés), [Localité 7] (35 salariés) et [Localité 12] (14 salariés).
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00742
16 mai 2018
France verse une rémunération additionnelle à ses salariés ayant la qualité de partenaire, dont le pourcentage, déterminé au niveau mondial, est égal pour tous les salariés relevant de cette catégorie
1re chambre sociale
686f4cacd3976f57d00d32a4
9 juillet 2025
Par acte du 7 mars 2022, l'employeur a notifié à la salariée son licenciement pour motif économique.
5fca761ec561ac6356f038d7
), [Localité 7] (252 salariés), [Localité 6] (35 salariés) et [Localité 10] (14 salariés).
Trib. de Commerce
69bc8f29cdc6046d47440720
24 octobre 2025
des salariés.
5fca761dc561ac6356f038cb
euros due au salarié.
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