Elle souligna toutefois que, au cas où la juridiction de jugement en déciderait autrement, les aveux formulés par son client devant la police et ses regrets sincères devraient alors être pris en considération

De plus, le rapport releva l’absence d’espace pour se promener et faire de l’exercice physique et souligna que chacun des détenus avait droit à 5,87 euros par jour pour commander des repas qui leur étaient

    A cet égard, la cour d’appel souligna que «   dans la mesure où les restrictions préventives à la liberté d’expression présent[aient] de grands dangers, l’intervention du juge des référés

Le médecin souligna également que l’effort physique, le froid et l’humidité étaient à éviter, de même que l’utilisation en commun des toilettes qui favorisait le risque de transmission des infections urinaires

Elle souligna en outre l'absence de toute étude d'impact, même partielle. Par un arrêt du 5 mai 1993, la haute juridiction rejeta la requête.

Elle souligna que, si le défaut d’accomplissement de la formalité de présentation des pièces à conviction était de nature à vicier les débats lorsque l’accusé en avait demandé l’exécution, il n’en allait

En ce qui concerne la prudence et la mesure dans l’expression, le tribunal, au vu de l’antagonisme frontal ayant opposé les parties civiles aux magistrats instructeurs, souligna la véhémence des propos

Il souligna en outre que la collecte par les agents relevant de sa supervision des données liées aux communications téléphoniques, aux communications postales et aux communications numériques surveillées

Elle souligna que la zone concernée avait une superficie limitée et que le requérant aurait pu obtenir l’autorisation de s’y rendre et d’y séjourner si sa visite avait visé l’un des buts méritoires énoncés

Toutefois, et même si au début de son incarcération le requérant avait demandé à être placé dans un centre thérapeutique, le rapport souligna que l’intéressé, s’étant par la suite bien intégré aux autres

Enfin, la Cour constitutionnelle souligna que, dans sa décision de condamnation, la cour d’assises s’était fondée sur l’utilisation par la requérante de l’application ByLock.

Pour ce qui est de la nécessité de l’ingérence, la Cour constitutionnelle souligna que, bien que les enseignants fussent libres d’exprimer leurs opinions comme les autres fonctionnaires, leur rôle leur

Le Préfet souligna dans un mémoire produit dans le cadre de l'instance ce qui suit   : «   Les montants en principal et intérêts des condamnations prononcées par votre tribunal dans ses jugements

Elle imposa par ailleurs aux deux requérants, pour une période ne pouvant excéder quatre mois à dater du 30 janvier 1997, l’obligation de retirer de la vente les exemplaires déjà diffusés de l’hebdomadaire

Il souligna en particulier que les évolutions prévues n’étaient pas significativement différentes des hypothèses retenues par le contrat de régulation économique et que les taux d’évolution adoptés étaient

La chambre d’accusation souligna que les conditions de détention réelles de la requérante ne différaient pas substantiellement de celles prescrites par la législation interne pertinente.

il a été dit ci-dessus, l’Etat n’est tenu de supporter les charges sociales obligatoires afférentes aux rémunérations des maîtres de l’enseignement privé que dans la mesure où le taux de cotisation n’excède

conflit de compétence contre le président du Conseil des ministres (n o 6/2007 et 7/2007) Le parquet de Milan priait la Cour constitutionnelle de conclure que le président du Conseil des ministres avait excédé

La Cour de cassation souligna entre autres que le non-respect par le gouvernement de ses engagements pouvait seulement mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement, sans qu’il en découle aucun