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342 274 résultats pour « Salau CE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00247

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Au mois d'octobre 2012, l'Urssaf des Alpes-Maritimes a signifié à la société que la gratuité de circulation accordée à ses salariés ainsi qu'à ses anciens salariés retraités était soumise à cotisations

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca5bbda04e06335487de7d

Appel

13 novembre 2020

13 novembre 2020

La salariée a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 22 mai 2018.

Source officielle
CA

17e chambre

5fdacb45b920fc5d7153fcb9

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

La charge de la preuve des faits que le salarié allègue à l'encontre de l'employeur à l'appui de sa prise d'acte pèse sur le salarié.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fca758f15bbab62b2809f24

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

menées entre ce groupe et le salarié malgré le mandat exclusif donné à la société SODICA alors que la dénégation du groupe HELLA produite par le salarié en sa faveur ne saurait contredire utilement les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdcdefe5b2dac49e38fb4a9

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

[Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Arnaud CLERC de la SELARL LAFARGE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substituée par Me Marie SALAUN, avocat au barreau de PARIS, toque : T10

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CA

15e chambre

5fd90f0bf8dc7da8b6873412

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

Le salarié démontre ainsi qu'il avait pleinement conscience à cette date de ce qu'il ressentait subir une discrimination syndicale dès le 22 janvier 2009.

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4eme Chambre Section 2

5fd99b2d97c5ce8d813b6b0c

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

En effet, par des arrêts en date des 12 et 15 septembre 2014, cette cour a condamné la société Altran Technologies à payer aux salariés des heures supplémentaires aux motifs que : - soit le salarié est

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CA

Chambre 4-4

5fda397772cdf87fb894e9a6

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

ou à quitter l'entreprise' comme il est mentionné dans un courrier de l'inspection du travail du 1er octobre 2012 (pièce 69 du salarié).

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17e chambre

5fd972de1e652d5ffd1ebdac

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[R] [M] et d'autres salariés ont saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre pour contester leur licenciement. Sur la rupture : Le salarié ne discute pas la cause économique.

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Sociale D salle 2

5fd920d416bec7bde16238e2

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Il appartient alors au juge du fond de rechercher la date à laquelle la discrimination a été révélée au salarié.

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Pôle 6 - Chambre 6

5fdb594a480fd8374d960a8a

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

La société emploie plus de onze salariés. A compter du 23 janvier 2015, Mme [X] a été en arrêt maladie.

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CA

4ème A chambre sociale

5fdcd5f5d29a624105a5625a

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Il est de jurisprudence constante que l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre tous les salariés, pour autant que les salariés en cause sont placés dans une situation identique au

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Chambre 4-6

5fd96f36bbd0ba5be6ea3374

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

n'avait manifestement pas pris la mesure de ses fonctions et de ses responsabilités ; que la liberté d'expression d'un salarié n'est pas totale ; qu'au surplus, le salarié sollicite une indemnité très

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a700

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

groupe [O], dont il n'est ni démontré ni même soutenu qu'elle était salariée de la SASU MA.

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CA

17e chambre

5fca7c3dc8c0e86ae1c41cea

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

La société Hôtel Gril de Dreux emploie plus de 10 salariés.

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CA

17e chambre

5fd9511d7b0f6e39f402ba0c

Appel

26 février 2020

26 février 2020

A partir du 4 janvier 2016, le salarié a intégré ses nouveaux horaires, 7h39-16h01.

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdae6240f2a5a79748b6b68

Appel

10 mai 2019

10 mai 2019

Elle soutient qu'elle ne pouvait pas avoir conscience du danger auquel était exposée sa salariée, que le Cambodge n'est pas un pays à haut risque, que la salariée n'a encouru à aucun moment le risque d'être

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd95eeda1148a49a95c5712

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Sur la discréditation de Mme [L] auprès des salariés de l'entreprise : La salariée produit encore les témoignages de M.[N] et de Mme [K]. M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9b816695925ade68b69ee

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

En effet, seuls les salariés de ces sociétés avaient vocation à prétendre au transfert de leur contrat de travail dans le cadre de l'article L. 1224-1 du code du travail.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00083

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Cet entretien ne porte pas sur l'évaluation du travail du salarié.

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