populaire de l'Ouest a proposé à Mme X... de travailler en alternance avec une autre collègue à raison de trois jours une semaine et de deux jours la semaine suivante, répartis entre les agences de Vitré, Janzé

sur fond de couleur rouge, en très gros caractères " sur tout le magasin Soldes 50 % " et dont la hauteur étant de 0, 54 m ; qu'au bas de cette affiche était portée la mention " marqué d'une étiquette jaune

jugement entrepris, p. 2, alinéas 12, 13 et 14; p. 3, alinéas 1 et 2) ; "alors qu'aux termes du procès-verbal d'audition du 28 mars 1995, Gérard Z... a déclaré; "J'ai vu un marteau à manche jaune

Colle coupable de travail clandestin ; "aux motifs que les enquêteurs ont établi que le prévenu avait vendu au garage Auto Metz Nord 6 véhicules en 1986, qu'il en avait acheté 3 en 1987 au garage Jam

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Exploitation de l'entreprise Jany frères, dont le siège est Chemin

Lors de la fouille du véhicule ont été découvertes plusieurs liasses de billets représentant une somme totale de 97195 euros, dissimulées dans un sac de voyage jaune, marqué par le chien dressé à la détection

garantie son assureur, la compagnie Via assurances Nord, ainsi que le constructeur du véhicule, la société Alfieri-Maserati, laquelle a appelé en intervention la société Campagnolo, fabricante des jantes

convention d'entreprise dite ' Pages Jaunes .

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 octobre 2023), statuant selon la procédure accélérée au fond, et les pièces de la procédure, la société Solocal (la société), anciennement Pages jaunes, a engagé la

JA... V... à reproduire l'oeuvre ci-dessus. Le 6 août 1962. G... N...", que JA...

972009002200900222 du 23/ 06/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIME : Monsieur Philippe Pascal Y... ... ... 97200 FORT DE FRANCE représenté par Me Marie-Line SALGUES-JAN

#Jan de Wind tegen Europese Commissie.#Zaak C-62/75.

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

[R] [Z], procure ur de la République, a été entendu en ses observations ; il salue le courage du dirigeant et de son salarié et sollicite qu'il soit fait droit à la demande de conversion du redressement

[JA] [O], domicilié [Adresse 6], 16°/ à M. [FV] [O], domicilié [Adresse 1], 17°/ à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Sangue, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-14.863 contre l'arrêt rendu le 8 février 2019 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à la société Jaen

R... , ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés MHCS, Jas Hennessy & C°, Polmos Zyrardow Sp.Zo.