30/06/2014 Pasquale MOCCIA SEPE 01/12/1966 Ottaviano   Raffaele MOCCIA 21/02/1962 Naples   Luigi MOCCIA 28/02/1962 Naples   Antonio MOCCIA 20/07/1963 Naples   50550/14 30/06/2014 Nicola

, Conseiller assistés de Sandra VICENTE, Greffier, présente à l'appel des causes.

LLLLTUV , domiciliée [...] , 144°/ Mme Martha AAAAAAAAA... , domiciliée [...] , 145°/ Mme BBBBBBBBB... , domiciliée [...] , 146°/ Mme Sania SSSSSSSSSS...

Jungwiert ,   Sir   Nicolas Bratza ,   M.   K. Traja , juges , et   de   M me   S.

déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 18/00503 APPELANT Monsieur [M] [N] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sandra

, substitué par Me Dyhia CHEGRA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 281 APPELANT **************** SAS REGIE LINGE FINANCES [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nicolas

procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame SARTRAND, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame NICOLAS

publique tenue le 13 octobre 2015, devant : Madame PONS, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame NICOLAS

Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame PONS, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame NICOLAS

17000 LA ROCHELLE agissant poursuites et diligences de ses Gérants en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par SCP ALIROL-LAURENT, avoué à la Cour, assistée de Maître Nicolas

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 3 octobre 2022 et 21 juillet 2023, le syndicat CFDT Interco du Rhône, représenté par Me Di Nicola, demande à la cour

[Y] [R] [N] [Adresse 3] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 4] et par Me Valentin MANGENOT [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 24 février 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 19/00151 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jonathan BEN AYOUN Me Nicolas

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 avril 2020 et 21 septembre 2021, la société Grosne Terrassement, représentée par la SCP Nicolaÿ-de Lanouvelle-Hannotin, conclut au rejet de la requête, subsidiairement

  Popovici and Dumitrescu – The applicants are Irina Margaret Popovici, born in 1930, Sanda Popovici, born in 1932 and Maria Cristina Mauc Dumitrescu (a French and Romanian national) who lives in

S'agissant des factures n° 9322, n° 9338, n° 9379 et n° 10558 ayant pour client " S Nicolas ", si l'EURL GPS 3 Distribution soutient, en s'appuyant sur une attestation signée par M.

ET Monsieur Nicolas Z... Né le [...] à ALGER (ALGÉRIE) 16 rue A gentil [...]

SARL CERISE TECHNIQUES venant aux droits de la société CERISE ENERGIES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Panos LIPSOS, avocat au barreau de PAU assistée de Maître Aurélia POTOT-NICOL