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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307171_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

A B, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31 juillet 2023 par lesquelles le préfet de l'Ardèche a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601609_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

B..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite née

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509272_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206426_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 octobre 2022 et 5 janvier 2023, Mme A Oummil'Heri Binti, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2407777_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B A D, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504926_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

droits de l'homme (IDH), représenté par son président en exercice, et la Cimade, représentée par son président en exercice, ayant pour avocats Mes Angot, Combes, Ghanassia, Korn, Marcel, Margat et Schürmann

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104028_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2021, Mme C, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2401596_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

C B, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2024 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé

Source officielle
CC

comm

61372181cd580146773f454c

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

: 1°/ La société Schuco, société à responsabilité limitée dont le siège social est sis zone industrielle, route nationale 191 bis au Perray-en-Yvelines (Yvelines), 2°/ La société Schuco Heinz Schurmann

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400060_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

A, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96dbd3db21cbdd8848a

Appel

31 mars 2006

31 mars 2006

Il indiquait également au salarié que la société BERTHIEZ DRRIES SCHARMANN devait lui proposer un contrat à durée déterminée "dans les jours prochains".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511612_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

C... soit définitivement admis à l’aide juridictionnelle et que Me Schürmann renonce à percevoir la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512636_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Palmer, greffier d’audience, Mme Rizzato a lu son rapport et entendu les observations de Me Schürmann, pour le requérant. La préfète de l’Isère n’étant ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306452_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Schürmann, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204683_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Schürmann renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Schürmann, une somme de 900 euros en application

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402036_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Schürmann, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501298_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Schürmann de la somme de 1000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305197_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

des référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 2 rue Robert Schuman

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303752_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 12 avril 2023 par laquelle le président de l'université d'Aix-Marseille a ordonné la fermeture du site universitaire situé au 29 avenue Robert-Schuman

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203638_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

- d'ordonner à l'Etat sous astreinte de 200 euros par jour de retard, la réintégration de son fils E A en milieu scolaire classique ; - d'ordonner à l'Etat d'inscrire son enfant au Lycée Robert Schuman

Source officielle

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