comparante Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER

A C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme A C épouse D, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel

Carrier a lu son rapport et entendu les observations de Me Airiau, substituant Me Schweitzer, représentant Mme B.

présidente de chambre, déléguée par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans, par ordonnance no 118/2019 du 24 juin 2019, portant organisation du service allégé, assistée de Martine Schweitzer

LR/AR, le 18 décembre 2019 aux parties ORDONNANCE Le DIX HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF Nous, Florence PEYBERNÈS, première présidente à la cour d'appel d'Orléans, Assistée de Martine SCHWEITZER

C D, représenté par Me Schweitzer, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à la directrice de l'Office français

[T] [F] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 21 Mai 2026, au Centre hospitalier de [Localité 2], en

Vu 1°), sous le n° 257798, la requête, enregistrée le 18 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE LABORATOIRES SCHWARZ PHARMA , dont le siège est 235, avenue

La société Schneider Electric Manufacturing Bourguébus fait partie du groupe Schneider Electric.

Au bas de la première page du même numéro se trouve une citation d’Albert Schweitzer   : «   La protection des animaux est une éducation à l’humanisme   » («   Tierschutz ist Erziehung

AUTOMATION, à laquelle a succédé la SAS SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE à compter du 12 mai 2016.

Ces opérations ayant établi que les produits litigieux étaient distribués par la société HERVE ET PHILIPPE SCHNEIDER DISTRIBUTION (ci-après la société SCHNEIDER DISTRIBUTION), la société IMPEX, après l'envoi

F C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Vogel Braun, magistrat désigné ; - les observations de Me Carraud substituant Me Schweitzer, représentant Mme B.

X..., notaire, les consorts Schwarz ont vendu à la société anonyme Résidence Les Sources un ensemble immobilier pour un prix payable en quatre échéances, la dernière fixée fin décembre 1977 ; qu'une inscription

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Merlin Gerin, aux droits de laquelle se trouve la société Schneider electric, a conclu avec la société Asal un marché de travaux immobiliers, au terme duquel

Vu les procédures suivantes : La société anonyme (SA) Schneider Electric, devenue la société européenne (SE) Schneider Electric, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de lui accorder la

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Ricard, avocat aux Conseils pour la société Schneider Electric Industries.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 octobre 2021, 18 février 2022 et 16 septembre 2022, la société Travaux Publics Schneider, représentée par Me Stackler, demande